10-05-2017 - Le cabinet d’avocats Tiberghien, qui représente la plus grande pratique fiscale en Belgique avec plus de 80 avocats, ouvre un nouveau bureau à Gand. Situé près de la…
11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ». Selon la Cour, il…
23-03-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016) ont été modifiées. Le règlement a…
21-03-2017 - Traditionnellement, quelques modifications importantes de lois ou de décrets sont encore votées en fin d’année afin de pouvoir commencer la nouvelle année sur de bonnes bases. En 2016,…
21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…
17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…
Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…
Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…
Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…
L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…
La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…
Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…
De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…
Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…
Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…
Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…
Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…
Imaginons que vous ayez repris avec votre frère l’entreprise fondée par vos parents. Votre sœur, quant à elle, a décidé de faire carrière en dehors de l’entreprise familiale.
Le Ministre Johan Van Overtveldt annonçait il y a quelque mois ses projets en matière de réforme de l’impôt des sociétés. Une première piste envisagée concernait l’instauration d’un système dual:…
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
La Cour de Cassation s’est récemment prononcée à nouveau en ce qui concerne la déductibilité des rémunérations de management. La plus haute juridiction exige que la réalité des prestations fournies…