Actualités
Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
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Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
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Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge
Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.
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Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Actualités
Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
Evénements
Fiscalité des groupes et du secteur financier. De nouvelles perspectives de changements fiscaux? Contraintes et opportunités (Luxembourg)
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Régularisation fiscale 2016: (Im)possibilité de régulariser les droits de succession (fiscalement prescrits) ?
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TVA et administrateurs: Nouveau report en Belgique – nouveaux développements au Luxembourg
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Un plan d'options sur actions peut prévoir un bénéfice minimal correspondant à l'impôt payé lors de l'attribution
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Rémunération de management: la nécessité d'un dossier bien étayé afin de défendre leur déduction lors d'un contrôle
La Cour de Cassation s’est récemment prononcée à nouveau en ce qui concerne la déductibilité des rémunérations de management. La plus haute juridiction exige que la réalité des prestations fournies…
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Les réductions de capital des sociétés holdings dans la ligne de mire de l’abus fiscal ?
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Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois Régions
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Nomination de nouveaux associés au sein du cabinet d'avocats Tiberghien
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Sous le sapin, une donation immobilière pour 2016? Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois régions
Actualités
L'échange d'informations à des fins fiscales: Un coup d'accélérateur au 1er janvier 2016
Manuel de Droit Fiscal
