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Chambers and Partners International Tax Guide 2026
Dans la plus récente édition des Chambers Global Practice Guides – International Tax, Tiberghien a rédigé les chapitres Law and Practice consacrés à la Belgique et au Luxembourg. Dans ces…
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Article dans Trends Tendances : Taxe sur les plus-values : nouveaux pièges fiscaux en cas de donations et de successions
L’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values peut également entraîner, en cas de successions, de donations ou de partage de biens mobiliers détenus en indivision (tels que des portefeuilles…
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Interdiction de déduction (à nouveau) confirmée : la Cour constitutionnelle renvoie une fois encore vers le juge du fond
Dans son arrêt du 9 avril 2026 (n° 41/2026), la Cour constitutionnelle s’est à nouveau prononcée sur l’interdiction de déduire des pertes d’une base imposable majorée à la suite d’un…
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Chambers and Partners Succession & Estate Planning Guide 2026
Dans l’édition 2026 du Succession & Estate Planning Guide, publiée par Chambers & Partners, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre Belgium – Law and Practice.…
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Article dans Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : avant le 1er juin, vous devez choisir
Dans un article récent de Trends‑Tendances, l’attention est portée sur la nouvelle taxe sur les plus‑values sur actifs financiers et sur le choix auquel les investisseurs devront procéder avant le…
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La cour d’appel d’Anvers confirme les limites à l’application des dispositions anti-abus dans le cadre de cession d’actions
Dans son arrêt du 3 février 2026, la Cour d’appel d’Anvers a apporté d’importantes clarifications concernant l’application des dispositions anti-abus belges aux cession d’actions réalisées dans le cadre d’une restructuration…
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La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus : les faits ne peuvent être modifiés
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de…
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Legal 500 ranking édition 2026
Tiberghien obtient à nouveau un classement « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l’édition 2026 de The Legal 500 EMEA. Ce classement s'inscrit dans une reconnaissance de longue date…
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Pression fiscale accrue sur les options sur actions : il est temps d’agir !
Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant une réforme de l’impôt des personnes physiques, lequel a ensuite été concrétisé dans un projet…
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Les centimes additionnels des non-résidents sont contraires à la libre circulation
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les centimes additionnels imposés aux non-résidents enfreignaient le droit de l'Union européenne.…
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Modifications au statut d’expatrié : opportunités et points d’attention
Afin de rendre la Belgique plus attrayante pour les talents étrangers, le régime fiscal spécial pour contribuables et chercheurs impatriés (“statut d’expatrié”) a été assoupli fin 2025.
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Chambers and Partners Family Law Guide 2026
Comme les années précédentes, Tiberghien a contribué à l’édition 2026 du Chambers & Partners Family Law Global Practice Guide, en assurant la rédaction du chapitre Belgique – Law and Practice.…
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Réduction d’amende fiscale : des problèmes d’alcool du dirigeant jouent le rôle de circonstances atténuantes
Dans un récent jugement du 23 juin 2025 du tribunal de première instance de Bruxelles, la question de la réduction des amendes fiscales (en l’occurrence, des amendes TVA proportionnelles) a…
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Tiberghien annonce son nouveau Conseil d’Administration
Tiberghien a le plaisir d’annoncer la nouvelle composition de son Conseil d’Administration.
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Chambers Private Wealth Disputes 2026: Trends and Developments
Le guide Chambers Private Wealth Disputes 2026 vient de paraître. Pour le chapitre consacré à la Belgique, Alain Van Geel et Carolyn Vanthienen ont rédigé la section Trends and Developments. Leur…
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Les cryptomonnaies dans le viseur du fisc : DAC8, CARF et taxation des plus-values
Jusqu'à présent, le monde fiscal des crypto-actifs en Belgique se trouvait en grande partie dans une zone grise. Les plus-values pouvaient être réalisées à l'insu du fisc. Ceux qui pensaient…
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Sécurité sociale sans frontières : la règle des 25 % clarifiée
L’emploi transfrontalier requiert une approche réfléchie et multidimensionnelle, dans laquelle la détermination du régime de sécurité sociale applicable constitue un élément essentiel. La Cour de justice de l’Union européenne a…
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Les programmes informatiques à nouveau soumis au régime fiscal favorable applicable aux droits d'auteur
Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droits d'auteur et des droits voisins, et ce…
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ICLG Private Client Laws and Regulations Belgium 2026
L'édition 2026 de l'International Comparative Legal Guide (ICLG) – Private Client Laws and Regulations vient de paraître. Pour cette édition, Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven…
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Les amendes pénales soudainement nettement plus élevées à partir de février 2026
La nouvelle loi du 19 décembre 2025 relative à la majoration des décimes additionnels et à l’aggravation des amendes en cas d’infractions au Code pénal social commise avec un facteur…
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Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien
Nous sommes fiers d'annoncer que Romina Abiuso a été nommée associée chez Tiberghien depuis le 1er janvier 2026. Romina a rejoint notre cabinet en 2008 et est depuis devenue une…
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Délai de prescription pour la restitution des précomptes : le brouillard se dissipe
Ces derniers temps, des arrêts de la Cour de cassation (Cass. 21 décembre 2023, F.22.0056.N) et de la Cour constitutionnelle (C.C. 13 mars 2025, n° 43/2025) ont engendré une grande…
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Attention aux coûts fiscaux supplémentaires en cas d'investissement dans certaines Pricaf privées et SICAV-RDT : prévoyez MAINTENANT une rémunération minimale de dirigeant d'entreprise
Les sociétés qui investissent dans des sociétés d'investissement peuvent en principe imputer le précompte mobilier éventuellement dû sur les dividendes dans leur déclaration à l'impôt des sociétés. Le projet de…
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La taxe sur la plus-value est-elle applicable lors du partage d’actions après une donation, un divorce ou un décès ?
Avec l'introduction de la nouvelle taxe sur la plus-value sur les actifs financiers, des questions se posent dans la pratique concernant certaines transmissions courantes dans un contexte familial concernant les…
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Nouveaux formulaires 111 disponibles pour le régime permanent de démolition et reconstruction
Le régime permanent de démolition-reconstruction est déjà entré en vigueur le 1er juillet 2025. Afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, les formulaires 111 requis à…
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Pas d’application de l’interdiction de la déduction en cas d’accord : Le Tribunal d’Anvers confirme l’interprétation stricte de l’(ancien) article 207, § 7, du CIR 92
Le tribunal de première instance d’Anvers a rendu le 10 novembre 2025[1] un jugement de principe concernant l’application de l’interdiction de déduction prévue à l’ancien article 207, §7 du CIR92[2].…
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Prolongation du délai de dépôt jusqu'au 30 juin 2026 – Déclarations QDMTT 2024
Les autorités fiscales belges ont annoncé hier une prolongation générale du délai de dépôt des déclarations relatives à l’impôt national complémentaire (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) introduit par la…
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Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants
Alain Van Geel, Larissa De Wulf et Victoria Colmant ont le plaisir de vous partager la mise à jour de notre publication consacrée aux questions fiscales que se posent fréquemment…
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Le revenu locatif de votre transat français taxable en Belgique ?
De plus en plus de contribuables personnes physiques belges sont confrontés à une rectification des revenus qu’ils perçoivent de la location meublée de biens immobiliers situés à l’étranger. L’intensification de…
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ITR World Tax 2026 Guide
Nous sommes fiers d'annoncer que Tiberghien a été reconnu dans le guide ITR World Tax 2026 ! Tier 1: Controverse fiscale ; Tier 2: Impôt général sur les sociétés, Impôts indirecte,…
Actualités
Rétrospective Tiberghien Student Event 2025
Le mercredi 8 octobre, le Tiberghien Student Event s'est déroulé à Tour & Taxis.Les étudiants présents ont eu l'occasion de rencontrer les avocats de Tiberghien et d'en savoir plus sur…
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Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle : que reste-t-il de la Taxe Caïman 2.1 ?
Ce jeudi 18 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt[1] annulant partiellement la réforme de la taxe Caïman qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024[2]. Cette réforme…
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ICLG Family Law Belgium 2026
L’édition 2026 du International Comparative Legal Guide (ICLG) – Family Law a été publiée. Larissa De Wulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé le chapitre consacré à la Belgique. Celui-ce aborde les…
Evénements
Tiberghien Student Event 2025 : inscrivez-vous dès maintenant et gagnez votre propre fête de fin d'études
Actualités
Promotions Senior Associates & Manager
C'est avec grand plaisir et une fierté bien méritée que nous annonçons la nomination de Ana-Laura Claes, Yoram Descheemaeker, Jolein Geuns, Thibault Haentjens, Mariëlle Ruell, Noreen Somers, Stephanie van Gils, Emile…
Actualités
DLUquinquies – une révolution ou un statut quo ?
La publication de la loi-programme du 18 juillet 2025 au Moniteur belge le 29 juillet 2025 a marqué le début officiel de la nouvelle procédure de régularisation fiscale, la cinquième…
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Chambers Private Wealth Global Practice Guide 2025
Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre Law and Practice Belgium dans le guide international Private Wealth 2025 récemment publié par Chambers & Partners.Ce guide couvre…
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Nouvelle édition de Global Mobility of Ultra-High-Net-Worth Individuals
La nouvelle édition de « Global Mobility of Ultra High Net Worth Individuals », éditée par Nicola Saccardo de Charles Russell Speechlys et coéditée par STEP (Society of Trust &…
Actualités
Mise à jour : loi-programme publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2025
Après un parcours semé d'embûches, la loi-programme, qui comprend une série de mesures fiscales, a été approuvée par le Parlement le 18 juillet 2025. Elle a ensuite été publiée au…
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Tiberghien Avocats classé 'Band 1' en Private Wealth Law par Chambers 2025
Nous sommes fiers d'annoncer que Tiberghien Lawyers a été classé 'Band 1' en private wealth law par Chambers pour la dixième fois consécutive. Alain Van Geel, Gerd D. Goyvaerts, Emilie…
Actualités
Tiberghien présélectionné pour le prix ITR Tax Disputes Firm, Transfer Pricing Firm & Tax Firm de l’Année
Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons été présélectionnés pour les ITR EMEA Tax Awards 2025 dans trois catégories ! Nous concourons pour le prix de Tax Disputes Firm de l’Année,…
Actualités
Le nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers prend forme et la taxe Reynders renaît de ses cendres
La semaine dernière, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes du nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers. En conséquence, les premiers projets de loi (voir,…
Evénements
Webinaire: La taxe sur la plus-value prend forme
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L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et…
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La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’importance de la base légale pour les visites fiscales
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des…
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Taxe de sortie sur l'émigration des entreprises : texte approuvé par la commission des Finances et du Budget
L'accord de coalition du 31 janvier 2025 prévoyait que l'émigration d'une personne morale serait traitée fiscalement comme une liquidation fictive de la personne morale. Le 27 mai 2025, le gouvernement…
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Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2025
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Publications
Taxe de sortie – Une double peine ? Il est temps de rectifier le tir.
Outre la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % pour les actionnaires quittant le pays, le gouvernement prévoit également une taxe de sortie de 30 % pour les actionnaires…
Actualités
Plus-values sur l’or : exonérées d’impôt aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ?
Le traitement fiscal belge des plus-values sur les biens meubles tels que l'or reste un problème pour les investisseurs personnes physiques. Une récente décision anticipée du Service des Décisions Anticipées…
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2025 Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law
Le chapitre consacré à la Belgique de la deuxième édition du Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law, rédigé par Gerd D. Goyvaerts, a été publié par The Global…
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Nouvel impôt sur les plus-values (et requiem pour la taxe Reynders)
Plus de deux mois après l'accord de coalition, les premières lignes de force de la contribution de solidarité attendue ou de l'impôt sur les plus-values sont en train de se…
Actualités
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des…
Actualités
Classement LEGAL500 : L'édition 2025
Tiberghien est à nouveau classé « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l'édition 2025 de The Legal 500 EMEA. C'est la dixième année consécutive que notre cabinet est…
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La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur…
Actualités
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution…
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Chambers and Partners Family Law 2025
Dans l'édition 2025 du guide Chambers & Partners Family Law, Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé la section Family Law & Practice en Belgique. Ce guide juridique mondial…
Actualités
UPDATE : DLUquinquies en vue ?
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Evénements
Webinaire accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
Actualités
Accord de gouvernement de l'Arizona - mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale des…
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