Actualités
Plus-values sur l’or : exonérées d’impôt aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ?
Le traitement fiscal belge des plus-values sur les biens meubles tels que l'or reste un problème pour les investisseurs personnes physiques. Une récente décision anticipée du Service des Décisions Anticipées…
Publications
2025 Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law
Le chapitre consacré à la Belgique de la deuxième édition du Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law, rédigé par Gerd D. Goyvaerts, a été publié par The Global…
Actualités
Nouvel impôt sur les plus-values (et requiem pour la taxe Reynders)
Plus de deux mois après l'accord de coalition, les premières lignes de force de la contribution de solidarité attendue ou de l'impôt sur les plus-values sont en train de se…
Actualités
New capital gains tax (and requiem for the Reynders tax)
More than two months following the coalition agreement, the initial contours of the anticipated solidarity contribution or capital gains tax are emerging. The preliminary drafts of the legislation, as disclosed…
Actualités
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des…
Actualités
Classement LEGAL500 : L'édition 2025
Tiberghien est à nouveau classé « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l'édition 2025 de The Legal 500 EMEA. C'est la dixième année consécutive que notre cabinet est…
Actualités
La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur…
Actualités
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution…
Publications
Chambers and Partners Family Law 2025
Dans l'édition 2025 du guide Chambers & Partners Family Law, Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé la section Family Law & Practice en Belgique. Ce guide juridique mondial…
Actualités
UPDATE : DLUquinquies en vue ?
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Evénements
Webinaire accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
Actualités
Accord de gouvernement de l'Arizona - mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale des…
Actualités
Accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
La formation du gouvernement-Arizona clarifie enfin un certain nombre de réformes fiscales qui circulaient déjà à l'état de projets, telles que l’instauration d’une « contribution de solidarité », la modification…
Actualités
Application difficile de l'exemption du PM pour les "spin-offs".
En 2019, le législateur a introduit une nouvelle exemption du précompte mobilier (PM) pour les opérations dites de spin-off. Dans une circulaire de l'époque, l'administration fiscale a apporté des précisions…
Actualités
Taxe d'abonnement et convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise : la jurisprudence néerlandaise donne raison au contribuable
La question de savoir si la Belgique peut prélever la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (ci-après « taxe d'abonnement ») pour le compte d'organismes de placement collectif étrangers ("OPC"),…
Actualités
TACT sur les investissements détenus par l'intermédiaire de fonds dédiés étrangers « Réfléchir avant d'investir »
Résumé La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Un grand nombre de ces nouvelles règles…
Publications
ICLG Family Law Belgium 2025
La version numérique du chapitre belge Q&A de l'édition 2025 du guide International Comparative Legal Guide (ICLG) - Family Law est disponible en ligne. Cette 8ième édition a été rédigée…
Actualités
Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée : loi réparatrice bienvenue mais encore insuffisante
Comme nous l’avions mentionné dans notre Newsflash du 21 décembre 2023, de nouvelles techniques de réorganisation ont été introduites en droit belge suite à l’implémentation de la directive européenne sur…
Actualités
DLUquinquies en vue ?
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Actualités
Fiscalite Luxembourgeoise : vote de nouvelles mesures et clarifications
Le 20 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté le projet de loi N°8388 introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales (la « Loi »), y compris : Une modification et une…
Publications
ICLG Private Client Laws and Regulations Belgium 2025
Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre belge Q&A de l'édition 2025 de l'International Comparative Legal Guide (ICLG) - Private Client Laws and…
Actualités
Quatre nouveaux associés chez Tiberghien
Nous avons le plaisir d’annoncer que Quentin Masure, Stein De Maeijer, Gilles Van Namen et Ahmed El Jilali ont été nommés associés à partir du 1er janvier 2025. Ces promotions…
Publications
Résurrection des articles 54 et 344, § 2, CIR : examen de conformité au droit européen
Clicquez ici pour consulter l'article complet, publié dans La Revue Générale du Contentieux Fiscal (2024), novembre-décembre 2024/6.
Actualités
Le régime transitoire de démolition et de reconstruction est prolongé de 6 mois
À partir du 1er janvier 2024, le nouveau régime « définitif » de démolition et de reconstruction est entré en vigueur. Il a mis fin à la possibilité de vendre…
Publications
Première application de l'exception de substance par le SDA à un holding
Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Le Fiscologue international (2024), 489, 1-8.
Publications
Legal 500 Family Law Comparative Guide 2024
Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé la section sur le droit de la famille belge dans l’édition 2024 du Legal 500 Family Law Comparative Guide. Le but de…
Actualités
News Flash: la transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie
Les réformes fiscales annoncées en Région wallonne avant les élections de juin 2024 semblent se concrétiser. Une baisse des droits de succession ainsi que la réduction des taux relatifs à…
Actualités
Student Event Tiberghien : Inscris-toi dès maintenant à notre tournoi de pingpong et gagne ta propre fête de fin d’études !
De quoi s'agit-il ? Le Student Event de Tiberghien est de retour! Après une édition réussie en 2023, nous organisons un nouveau tournoi de pingpong cette année académique. Viens à…
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Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse » : le Service des Décisions Anticipées tranche la question des droits d’enregistrement
Que retenir ? Par une décision anticipée très récente, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) semble confirmer qu’un bien immeuble puisse être transféré d’une société filiale vers sa…
Actualités
Clarifications du traitement fiscal luxembourgeois d'une dissolution sans liquidation
POINTS PRINCIPAUX : Une Circulaire L.I.R. n°170/1, 170bis/1, I.C.C n°44, I.Fort. n°55 ("la Circulaire") a été émise par les autorités fiscales luxembourgeoises le 19 juillet 2024 clarifiant le traitement fiscal…
Actualités
Tiberghien présélectionné pour le prix ITR Tax Law Firm & Indirect Tax Law Firm de l’Année
Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons été présélectionnés pour les ITR EMEA Tax Awards 2024 dans deux catégories ! Nous concourons pour le prix de Tax Law Firm de…
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Tiberghien Avocats classé 'Band 1' en droit du patrimoine privé par Chambers
Nous sommes extrêmement fiers d'annoncer que Tiberghien Lawyers a été classé 'Band 1' en droit du patrimoine privé par Chambers pour la neuvième fois consécutive ! Alain Van Geel, Gerd…
Actualités
Filialisation en Belgique : la commission de ruling confirme le transfert (partiel) des pertes fiscales
Une société étrangère ayant en Belgique un établissement stable et une filiale, souhaitait transférer son établissement stable belge à cette filiale. La commission de ruling a récemment confirmé que les…
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La nouvelle version de la taxe patrimoniale remise en question ? Tiberghien a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
Cette semaine, Tiberghien a déposé un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle au nom de 12 ASBL et fondations privées, contre la nouvelle version de la taxe patrimoniale.…
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Cour de cassation : pas d'obligation d'épuisement du recours administratif pour la restitution de la retenue à la source
Il est admis depuis un certain temps que le précompte mobilier non remboursé peut être récupéré par voie de réclamation (en vertu de l'article 366 du CIR92). Il est supposé…
Actualités
Le recours administratif suspend désormais le délai de prescription dans le code des droits et taxes divers
La "loi du 12 mai 2024 portant des dispositions fiscales diverses " a été publiée fin mai. Les travaux préparatoires indiquent que - outre la réforme de la déduction pour…
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La Belgique rendra obligatoire la facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2026
De nombreux pays européens et non européens ont précédé la Belgique dans le domaine de la facturation électronique. Ceci, ainsi que la proposition de la Commission européenne "La TVA à…
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Le SDA confirme les préoccupations fiscales concernant la sicav institutionnelle à un seul actionnaire
Une décision anticipée n°2023.1023 publiée en janvier 2024 contient quelques observations remarquables concernant une fondation d'utilité publique - soumise à l'impôt des personnes morales - qui envisage d'apporter certains investissements…
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Le rapport annuel 2023 de la CTIF révèle une multitude de déclarations de blanchiment d'argent provenant de la fraude fiscale.
Vendredi dernier, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a publié son rapport d'activité pour l'année 2023. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et…
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Modifications du crédit d'impôt pour la recherche et le développement et de la déduction pour revenus d’innovation
La récente publication de la loi du 12 mai 2024 (M.B. 29 mai 2024) modifie le régime existant en matière de déduction pour investissement, de crédit d'impôt R&D et de…
Actualités
Feuille de route pratique pour la déduction de la TVA par les assujettis mixtes et partiels
Les assujettis à la TVA qui effectuent des activités exonérées de TVA (telles que des opérations médicales, financières ou immobilières) en plus de leurs activités soumises à la TVA ne…
Actualités
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2024
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Actualités
Locataire, usufruitier, détenteur d'un droit de superficie ou titulaire d'un bail ? Surveillez vos déductions de frais !
Les locataires et les titulaires de droits réels devront dans certains cas joindre une annexe 270 MLH à leur déclaration d'impôt à partir de l'exercice d'imposition 2024 pour pouvoir déduire…
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Modification des déductions pour investissement à partir de janvier 2025
L'adoption récente du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses modifiera le régime existant en matière de déduction pour investissement, de crédit d'impôt pour la recherche et le développement,…
Actualités
NEWSFLASH: Extension du "guilty plea" avec un rôle plus important pour la victime et donc les autorités fiscales
Le législateur tente de relancer la procédure oubliée de la reconnaissance préalable de culpabilité (procédure dite " P.R.P.C. ", également appelée " guilty plea "). En s'attaquant à la lourdeur…
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NEWSFLASH : De nouvelles règles sur la prescription de l’action publique importantes en matière fiscale pénale
Avec la loi droit de la procédure pénale I, le législateur belge a introduit un nouveau cadre pour la prescription de l’action publique. Il a opté pour un système simple,…
Actualités
2024 vague de contrôles des prix de transfert
L'administration fiscale belge a récemment lancé la vague de contrôles des prix de transfert 2024, en commençant par un questionnaire et une réunion de pré-contrôle.
Actualités
Les nouvelles règles en matière de fiscalité taxe Caïman 2.1 peuvent entraîner des effets secondaires et des maux de tête aigus pour l'investisseur (passif)
Il existe une ombre au tableau en ce qui concerne la fiscalité belge : il s’agit de la taxe Caïman 2.1. La loi du 22 décembre 2023 a réformé les…
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Chambers and Partners Family Law Global Practice Guide 2024
Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont contribué à l’édition 2024 du Chambers and Partners Family Law Global Practice Guide. Ce guide juridique mondial propose des analyses comparatives de la part d’avocats de premier…
Actualités
Le budget britannique du printemps 2024 : Remplacement du statut fiscal de "non-dom" (« Residents Non-Domiciled » - RND) par un nouveau régime de revenus et gains (plus-values) étrangers (« foreign income and gains » - FIG)
Le Royaume-Uni a récemment annoncé d'importantes réformes fiscales dans son budget du printemps 2024. Les changements proposés concernent les personnes qui résident mais ne sont pas domiciliées au Royaume-Uni (les…
Actualités
ANNULATION DAC6: Quatre nouveaux arrêts de la Cour constitutionnelle sur l'annulation de la transposition fédérale et régionale de la directive DAC6.
Dans 4 arrêts du 14 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a annulé divers aspects de la transposition fédérale et régionale de la directive DAC6 (arrêts n° 1/2024, n° 2/2024, n°…
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Règles d'attribution des droits d'imposition concernant l'immigration et l'émigration des personnes physiques en vertu de la nouvelle convention belgo-néerlandaise préventive de la double imposition : principaux changements
Dans un article précédent de cette série, nous avons déjà abordé les changements prévus en matière de revenus mobiliers. Si les changements peuvent sembler relativement limités à première vue, les…
Actualités
Selon le Service des décisions anticipées, les revenus provenant du staking, du harvesting et des récompenses du liquidity mining de crypto-monnaies doivent être déclarés.
L’un des avantages des cryptomonnaies qui sont utilisées dans une proof-of-stake blockchain (blockchain à preuve d’enjeu) est qu’un investisseur peut obtenir un rendement supplémentaire en « stakant » leurs cryptomonnaies. Mais comment…
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Tiberghien déménage à Tweetorenwijk à Hasselt
Nous sommes fiers d'annoncer notre nouvelle implantation au cœur de Hasselt. Ce déménagement représente un renforcement significatif de notre présence dans la région.
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Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : l’application uniquement pour un travail identique quant à son ampleur n’est pas inconstitutionnelle
Selon la Cour constitutionnelle, il n'est pas inconstitutionnel que la dispense du versement du précompte professionnel pour travail en équipe ne soit applicable que si les équipes qui se succèdent…
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Nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Extension des dispositions relatives à l'établissement stable conformément au MLI
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des…
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Plus d’échappatoire pour les tiers "classiques" dans le blanchiment de la fraude fiscale
Elle était en préparation depuis longtemps, mais depuis sa publication Récente au Moniteur belge, il n’y a plus « d’échappatoire ». À partir du 5 février 2024, les personnes qui effectuent des…
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Modifications de la législation sur la TVA : état des lieux
Comme d'habitude, les premières semaines de la nouvelle année sont l'occasion de réfléchir aux diverses initiatives législatives qui font (ou feront) leur apparition. Pour vous aider à vous y retrouver…
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Du "pistolet à eau" au "bazooka" en passant par la "bombe atomique" ?
Troisième plan d'action contre la fraude fiscale et sociale
