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Actualités

L’heure tourne : le Maroc et la Turquie vont (bientôt) partager leurs données avec la Belgique

Le Maroc et la Turquie échangeront bientôt avec les autorités fiscales belges les données financières des résidents belges qui ont des comptes auprès d'institutions financières marocaines ou turques. Cette information…
Actualités

Traitement civil des assurances-vie en droit successoral : Belgique vs France

Depuis la réforme du droit successoral belge par la Loi du 31 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er septembre 2018, les règles relatives au rapport civil et à la…
Publications

Comment investir dans le capital risque par le biais d’un fonds géré, sans inconvénient fiscal ?

Lorsque la bulle Internet a éclaté en 2000, le gouvernement belge a voulu encourager les investissements en capital-risque dans des sociétés de croissance non cotées – et donc la croissance…
Actualités

Planification successorale sous le nouveau droit des biens

Le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur. L’un des chapitres du nouveau “Livre 3” du Code civil concerne le droit d’usufruit. Dans le cadre…
Actualités

Taxe annuelle sur comptes-titres : Quelles sont les possibilités pour et les obligations des intermédiaires étrangers ? Les établissements étrangers de banques ou de gestionnaires de fortune belges sont considérés comme des intermédiaires belges

1. Hypothèses possibles En principe, les résidents belges qui détiennent un compte-titres à l'étranger doivent effectuer eux-mêmes toutes les démarches nécessaires pour la déclaration et le paiement de la TACT.…
Actualités

Taxe annuelle sur comptes-titres (TACT) : la circulaire tant attendue de l'Administration centrale est enfin parue.

Aujourd'hui, 8 octobre 2021, est parue la circulaire tant attendue de l'administration centrale contenant les détails sur l'application du TACT (cliquez ici). La loi sur la nouvelle taxe annuelle sur…
Actualités

Les travailleurs frontaliers français vont pouvoir appliquer l’ancienne convention fiscale France-Luxembourg pour les revenus 2020 et 2021

En 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale visant principalement à intégrer les mesures BEPS et MLI. Cette nouvelle convention a modifié les modalités d’élimination…
Actualités

L’absence de déclaration de revenus mobiliers et de comptes étrangers n’est pas nécessairement de la fraude

De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas…
Actualités

Pouvez-vous déduire de vos revenus imposables les rentes alimentaires que vous payez?

Les rentes alimentaires sont déductibles fiscalement à hauteur de 80 % du montant versé lorsque plusieurs conditions sont remplies simultanément.
Actualités

Contrôles coordonnés sur la dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe et de nuit

Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de 2019, la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit n’a pas fait…
Actualités

Une décision négative de la cellule Tax Shelter: 3 scénarios possibles ?

Quelles sont les options comptables et/ou fiscales dont dispose un investisseur tax shelter en cas de décision négative (contestée) de la cellule tax shelter ? L'instruction interne 2017/I/31 du 27…
Actualités

De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance

Il semble que la Banque nationale de Belgique (BNB) incite les institutions financières et les compagnies d'assurance (disposant d'un agrément relatif aux assurances-vie) à effectuer des contrôles internes afin de…
Actualités

Lettre d'été sur la TVA : le gouvernement présente un ensemble de modifications profondes de la TVA

Juste avant les vacances d'été, le législateur et le gouvernement ont été très actifs en termes de modification de la législation TVA et ses arrêtés d’exécution. Cela concerne toute une…
Actualités

Évolutions et points d’attention en matière de STAK néerlandaises

Récemment, plusieurs changements législatifs qui (aur)ont des conséquences pratiques pour les fondations néerlandaises, y compris pour la Stichting Administratiekantoor, ont été adoptés aux Pays-Bas.
Actualités

Big brother is auditing you: la mise à la disposition du fisc des données électroniques est un fait (légal)

1. Dans un précédent bulletin d'information (dd. 23 avril 2021), il avait déjà été annoncé qu'un projet de loi était en préparation, dans lequel une modification était proposée dans le…
Actualités

Déclaration des immeubles à l’étranger – Les formulaires ont été envoyés

Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a finalement décidé de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. Petit tour…
Actualités

Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants

Quelques points d'attention à l'égard des conjoints, cohabitants légaux et parents séparés Vous êtes séparé(e) ou en cours de séparation et vous vous demandez comment vous êtes taxé(e) et qui…
Actualités

Successions internationales et doubles impositions: la Cour constitutionnelle se prononce

Comment la Belgique impose-t-elle les propriétés détenues par ses ressortissants à l’étranger en matière de droits de donation et de succession ? En matière de droits de succession, c’est en…
Actualités

QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération

Dans une récente lettre d’information (cliquez ici), nous mentionnions déjà que le fisc se conformerait à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2020 dans lequel il était…
Actualités

L’administration fiscale française part à la chasse contre les Belges ayant réalisé des plus-values sur actions de sociétés détenant de l’immobilier français

Ces dernières semaines et ces derniers mois, l’administration fiscale française a mis en demeure divers actionnaires belges (aussi bien des particuliers que des sociétés) d’introduire une déclaration fiscale relative aux…
Actualités

L'arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2020 ne renverse PAS la charge de la preuve

Le lundi 12 avril 2021, le journal De Standaard a publié l'article « Hof van Cassatie werpt fiscale bom naar zondaars » (traduction libre : « La Cour de cassation lance une bombe fiscale…
Actualités

Logement mis à disposition du dirigeant : dépenses rejetées malgré l’acquittement d’un loyer significatif par le dirigeant

Les frais engagés par une société pour ses biens immobiliers sont-ils déductibles comme frais professionnels au sens de l'article 49 du CIR92 ? De nombreux litiges portent sur cette question…
Actualités

Donation de biens communs: prise en compte à 50/50 dans la succession de chacun des parents ou y-a-t-il autre chose?

Il est fréquent que des parents, mariés sous le régime de la communauté, fassent ensemble donation de biens communs à leurs enfants. Est-ce que la moitié de la donation doit…
Actualités

Dégrèvement d’office: une décision d’inconstitutionnalité ne constitue-t-elle un « fait nouveau probant » que si elle est rendue par la Cour constitutionnelle ?

Dans un récent arrêt du 26 novembre 2020 (C. const., n° 160/2020), la Cour constitutionnelle dégage un nouveau critère pour limiter le droit des contribuables de demander un dégrèvement d’office…
Actualités

QFIE sur les dividendes de source française : la troisième fois en Cassation sera-t-elle la bonne ?

:: UPDATE - 09/06/2021 ::  La Cour de Cassation s'est maintenant prononcée à deux reprises sur l’octroi d'un crédit d'impôt minimum pour les dividendes de source française (Cass. 16 juin…
Actualités

Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2021

Conscients des difficultés qu’impliquent la constante évolution de la fiscalité patrimoniale et les différences régionales en matière de droits de donation et de succession, nous avons développé pour vous un…
Actualités

Télétravail en raison du COVID-19 : comment limiter l’impact fiscal ?

Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le…
Actualités

Publication d’une circulaire relative à l’obligation d’enregistrement des actes de donation notariés.

Dans notre newsletter du 27 novembre 2020, nous abordions déjà l’obligation d’enregistrer, en Belgique, les actes notariés étrangers portant donation de biens mobiliers. Cette obligation s’applique à tous les actes…
Actualités

Brève mise à jour concernant le mandat de protection extrajudiciaire

Dans une précédente newsletter, nous vous informions de la future possibilité d’opérer un choix de loi dans un mandat de protection extrajudiciaire. Effectuer un choix de loi offre une plus…
Publications

Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020

Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. …
Actualités

Démolition-reconstruction et taux de TVA de 6% – Publication de la circulaire administrative

Nous renvoyons à nos précédentes lettres d’actualité (aux liens suivants (en néerlandais) : lien en lien) concernant la prolongation temporaire du taux réduit de TVA de 6% pour les projets de…
Actualités

TVA sur la mise à disposition de véhicule : un casse-tête à venir pour les employeurs transfrontaliers ?

Le 11 février 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a publié une circulaire concernant le traitement TVA applicable à la mise à disposition de véhicules aux…
Actualités

Le don d'actions nominatives – plus rien n’est comme avant

Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour…
Actualités

La Cour constitutionnelle se prononce quant à l’application de la taxe Caïman aux trusts

Une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles datant du 11 mars 2020 (A.R.. nr. 2018/4033/A non publié)1 entérinait un accord conclu entre le fondateur d’un trust canadien et…
Actualités

FIDAL rejoint WTS Global en France

Tiberghien est heureux d'annoncer un nouveau développement au sein du réseau WTS Global : en janvier 2021, le cabinet d'avocats français FIDAL a rejoint WTS Global. (lisez ici le communiqué…
Actualités

Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ?

Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo. A peine trois mois après la déclaration gouvernementale, nous constatons qu'un extrait discret de celle-ci, concernant…
Publications

Les compétences en matière de conventions fiscales dans les États fédéraux. Comment devraient-elles être réparties et comment sont-elles réparties en Belgique ?

Cette contribution résume certains des principaux résultats de notre thèse de doctorat1, défendue publiquement à l’Université d’Anvers en juin 2020, sur la question de la répartition des compétences en matière…
Actualités

La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse

Nous avons déjà indiqué dans nos précédentes newsletters que l'introduction de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres allait de pair avec l’inscription d'une nouvelle disposition générale anti-abus dans le…
Actualités

Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale

Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d'une taxe annuelle révisée sur les comptes-titres (ci-après TACT). Cependant, en maintenant le compte-titres comme fait imposable et en réfutant qu'il…
Actualités

Taxe sur les comptes-titres 2.0 : Le Conseil d'État émet des réserves - Mise à jour 9/12/2020

Dans nos précédents flashes d'information, il a été annoncé que l'avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres avait été transmis au Conseil d'État pour un avis…
Publications

QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent (Cass. 15 octobre 2020)

Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l'évolution de la jurisprudence suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017 (voir article précédent du 20 janvier 2020…
Actualités

L’enregistrement obligatoire en Belgique des actes notariés étrangers: report jusqu’au 15 décembre 2020 – adopté par la Chambre et transmis au Sénat

Tel qu’expliqué dans notre news letter du 29 septembre 2020, le Conseil d’Etat a estimé que le projet de loi concernant l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers doit être scindé…
Actualités

Nouvelle taxe sur les comptes-titres : quid des réserves de la branche 21 ?

Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres dans le Code des Droits et Taxes Divers. L’avant-projet a depuis…
Actualités

Taxe sur comptes-titres 2.0 : Quelques points d'attention et de réflexions - Update 10/11/2020

Suite à notre newsflash du 3 novembre et celui du 4 novembre dans lesquels les grandes lignes de la nouvelle taxe sur les comptes titres 2.0 ont été discutées, vous trouverez…
Actualités

Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11/2020

Le Moniteur belge d'aujourd'hui contient une annonce du Service public fédéral Finances selon laquelle la nouvelle disposition anti-abus concernant la nouvelle taxe sur les comptes titres s'applique rétroactivement à partir…
Actualités

Déclarations à l'impôt des sociétés : que faut-il savoir sur la limitation de la déduction des intérêts introduite suite à l’ATAD

Certaines newsletters précédentes traitaient déjà (certains aspects) de la restriction à la déduction des intérêts introduites suites à l’ATAD (Newsletter du 28 décembre 2017 ; Newsletter du 25 juin 2020…
Actualités

Convention fiscale France – Luxembourg : clarifications concernant le seuil des 29 jours

Une circulaire L.G. - Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l'administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du…
Actualités

Taxe sur comptes-titres 2.0 - avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres

Ce lundi, 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a réexaminé un avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. Le texte a été approuvé et sera…
Actualités

In memoriam Ludo Dillen

C'est avec un profond regret que nous avons appris le décès de notre ancien associé Ludo Dillen, après une longue et pénible maladie à laquelle il a fait face avec…
Publications

Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)

Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements…
Actualités

Le nouveau chapitre de la saga du registre UBO : l’Arrêté royal du 23 septembre 2020

L’implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises – la dernière fois…
Actualités

Déductibilité de la TVA sur les frais de publicité et de courtage en cas de vente d’immeuble à appartements : la Cour de justice clarifie

Dans le secteur immobilier, il est courant qu'un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente…
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T/A economics devient TIBERGHIEN ECONOMICS

UNE NOUVELLE MARQUE DE CONFIANCE QUI MET EN AVANT NOTRE APPROCHE HOLISTIQUE POUR AIDER NOS CLIENTS A RELEVER LEURS DEFIS ET  et ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS. Nous sommes très heureux d'annoncer…
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L’avis du Conseil d’Etat relatif à la proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les actes de donation passés à l’étranger: exigence de majorité spéciale

Comme mentionné dans notre précédente publication, la proposition de loi du 17 juin 2020 a introduit l’obligation d’enregistrer les actes de donation passés devant un notaire étranger (voyez l'article publié…
Actualités

Fin du legs en duo et autres changements en droits de donation et de succession en Région flamande: quelles leçons en tirer ?

Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d'importantes réformes fiscales.
Actualités

5 nouveaux associés chez Tiberghien

L'année 2020, qui a commencé comme une année "ordinaire" avec toutes sortes d'ambitions, a également pris un tournant inattendu pour Tiberghien, ce qui a demandé beaucoup de créativité et d'engagement…
Actualités

L'administration fiscale flamande se prononce sur la certification d’un bien immobilier : opération à conseiller ou non ?

L'administration fiscale flamande a récemment analysé les conséquences du transfert d'un bien immobilier belge par une fondation néerlandaise de certification (« Stichting-Administratiekantoor » ou « STAK ») (décision anticipée 19.057). La décision ne concerne…
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Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition

Dans son arrêt du 11 mars 2020 (R.G n° 2018/4033/A non publié)1, le Tribunal de première instance de Bruxelles a approuvé des conclusions d’accord entre le fondateur d'un trust canadien…
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Le fisc annonce des contrôles au sujet des réserves spéciales de liquidation

En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le…
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Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée

La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1.  De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
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