Actualités
Pouvez-vous déduire de vos revenus imposables les rentes alimentaires que vous payez?
Les rentes alimentaires sont déductibles fiscalement à hauteur de 80 % du montant versé lorsque plusieurs conditions sont remplies simultanément.
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Une décision négative de la cellule Tax Shelter: 3 scénarios possibles ?
Quelles sont les options comptables et/ou fiscales dont dispose un investisseur tax shelter en cas de décision négative (contestée) de la cellule tax shelter? L'instruction interne 2017/I/31 du 27 avril…
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De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance
Il semble que la Banque nationale de Belgique (BNB) incite les institutions financières et les compagnies d'assurance (disposant d'un agrément relatif aux assurances-vie) à effectuer des contrôles internes afin de…
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Déclaration des immeubles à l’étranger – Les formulaires ont été envoyés
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a finalement décidé de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. Petit tour…
Actualités
L'arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2020 ne renverse PAS la charge de la preuve
Le lundi 12 avril 2021, le journal De Standaard a publié l'article « Hof van Cassatie werpt fiscale bom naar zondaars » (traduction libre : « La Cour de cassation lance une bombe fiscale…
Publications
Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020
Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. …
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Démolition-reconstruction et taux de TVA de 6% – Publication de la circulaire administrative
Nous renvoyons à nos précédentes lettres d’actualité (aux liens suivants (en néerlandais) : lien en lien) concernant la prolongation temporaire du taux réduit de TVA de 6% pour les projets de…
Publications
Les compétences en matière de conventions fiscales dans les États fédéraux. Comment devraient-elles être réparties et comment sont-elles réparties en Belgique ?
Cette contribution résume certains des principaux résultats de notre thèse de doctorat1, défendue publiquement à l’Université d’Anvers en juin 2020, sur la question de la répartition des compétences en matière…
Publications
QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent (Cass. 15 octobre 2020)
Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l'évolution de la jurisprudence suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017 (voir article précédent du 20 janvier 2020…
Publications
Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)
Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements…
Publications
Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée
La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1. De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
