Publications
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2026
lundi, 29 juin 2026
La fiscalité patrimoniale belge demeure soumise à des modifications constantes, les divergences entre les trois Régions devenant de plus en plus marquées. La dernière édition de Chiffres clés de la…
Actualités
Règlement-taxe de la Ville de Bruxelles contraire au principe d’égalité
lundi, 22 juin 2026
Les entreprises disposant d’une surface de bureaux sur le territoire de la Ville de Bruxelles peuvent être confrontées à la taxe communale sur les surfaces de bureaux. Cette taxe est…
Actualités
206/3 CIR92 : base minimale d’imposition en cas d’accroissement d’impôt de 10% - Quand le pouvoir de contrôle des juges libère leur créativité
mercredi, 17 juin 2026
En cas de rectification ou d’imposition d’office avec imposition d’accroissements d’impôt de minimum 10%, l’administration fiscale est autorisée à refuser l’imputation de certaines déductions fiscales à l’impôt des sociétés, dont…
Publications
Article dans Trends Tendances : Taxe sur les plus-values : nouveaux pièges fiscaux en cas de donations et de successions
lundi, 27 avril 2026
L’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values peut également entraîner, en cas de successions, de donations ou de partage de biens mobiliers détenus en indivision (tels que des portefeuilles…
Actualités
Interdiction de déduction (à nouveau) confirmée : la Cour constitutionnelle renvoie une fois encore vers le juge du fond
mercredi, 22 avril 2026
Dans son arrêt du 9 avril 2026 (n° 41/2026), la Cour constitutionnelle s’est à nouveau prononcée sur l’interdiction de déduire des pertes d’une base imposable majorée à la suite d’un…
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Chambers and Partners Succession & Estate Planning Guide 2026
jeudi, 09 avril 2026
Dans l’édition 2026 du Succession & Estate Planning Guide, publiée par Chambers & Partners, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre Belgium – Law and Practice.…
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