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Actualités

Student Event Tiberghien : Inscris-toi dès maintenant à notre tournoi de pingpong et gagne ta propre fête de fin d’études !

jeudi, 22 août 2024
De quoi s'agit-il ? Le Student Event de Tiberghien est de retour! Après une édition réussie en 2023, nous organisons un nouveau tournoi de pingpong cette année académique. Viens à…
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Tiberghien présélectionné pour le prix ITR Tax Law Firm & Indirect Tax Law Firm de l’Année

mercredi, 31 juillet 2024
Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons été présélectionnés pour les ITR EMEA Tax Awards 2024 dans deux catégories ! Nous concourons pour le prix de Tax Law Firm de…
Actualités

Tiberghien Avocats classé 'Band 1' en droit du patrimoine privé par Chambers

jeudi, 18 juillet 2024
Nous sommes extrêmement fiers d'annoncer que Tiberghien Lawyers a été classé 'Band 1' en droit du patrimoine privé par Chambers pour la neuvième fois consécutive ! Alain Van Geel, Gerd…
Actualités

Filialisation en Belgique : la commission de ruling confirme le transfert (partiel) des pertes fiscales

mercredi, 17 juillet 2024
Une société étrangère ayant en Belgique un établissement stable et une filiale, souhaitait transférer son établissement stable belge à cette filiale. La commission de ruling a récemment confirmé que les…
Actualités

La nouvelle version de la taxe patrimoniale remise en question ? Tiberghien a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle

vendredi, 28 juin 2024
Cette semaine, Tiberghien a déposé un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle au nom de 12 ASBL et fondations privées, contre la nouvelle version de la taxe patrimoniale.…
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Cour de cassation : pas d'obligation d'épuisement du recours administratif pour la restitution de la retenue à la source

jeudi, 27 juin 2024
Il est admis depuis un certain temps que le précompte mobilier non remboursé peut être récupéré par voie de réclamation (en vertu de l'article 366 du CIR92). Il est supposé…
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