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jeudi, 29 août 2019

Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019

La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur, pour se conformer à ses dispositions. Ainsi, il était initialement prévu que les entités immatriculées devraient procéder, sous peine d’amende, au dépôt des informations concernant leurs bénéficiaires effectifs au plus tard le 31 août 2019.

Le 29 août 2019, soit deux jours avant l’expiration du délai initialement accordé, le Luxembourg Business Registers, gestionnaire du RBE a publié un avertissement informant qu’ « un délai administratif supplémentaire de 3 mois est accordé aux entités qui n'auraient pas encore effectué leur démarche au RBE ».

Il est également précisé que la gratuité des démarches sera maintenue pendant cette période.

Les entités concernées ont donc désormais jusqu’au 30 novembre 2019 pour procéder à l’enregistrement de leurs bénéficiaires effectifs.

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Tiberghien Luxembourg suit la mise en œuvre du RBE au Luxembourg (et également dans les autres États membres). 

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