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Politique de confidentialité

1. Introduction

Ceci constitue la politique de protection des données de Tiberghien Belgique en ce qui concerne le traitement des données de personnes extérieures à notre organisation (par exemple clients, prospects, contacts commerciaux, fournisseurs, visiteurs de nos bâtiments ou de notre site Internet, participants aux activités et candidats).

Cette politique s'applique uniquement au traitement des données des personnes physiques et non des données des personnes morales.

La politique peut être modifiée de temps à autre et chaque modification est publiée sur le site Tiberghien.com.

2. Informations générales applicables à tous nos traitements de données à caractère personnel

2.1   Qui est le responsable du traitement ?

Tiberghien SRL, ayant son siège social en Belgique, 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, bte 419, numéro d’entreprise 0417.899.754, téléphone +32 2 773 40 00, fax +32 2 773 40 55 (ci-après « Tiberghien » ou « nous ») est le responsable du traitement pour les traitements de vos données à caractère personnel.

Ces traitements se feront systématiquement avec l’avocat (ou les avocats) avec lequel vous êtes en contact. Un aperçu de nos avocats peut être trouvé sur le site web Tiberghien.com.

Vous pouvez contacter Tiberghien pour l’exercice de vos droits à l’égard de vos données. Le point de contact pour le responsable du traitement est précisé dans la section 2.5 de cette politique de protection des données.

2.2   Comment recevons-nous vos données à caractère personnel ?

Habituellement, vous nous fournissez vos données à caractère personnel vous-même. Parfois, nous recevons vos coordonnées et des détails sur votre parcours professionnel et votre expérience par l’intermédiaire de l’organisation où vous travaillez (votre employeur, votre donneur d’ordres, un bureau de recrutement, etc.) ou par l’intermédiaire d’une instance officielle (un tribunal, une administration, etc.).

Dans certains cas, nous pouvons également trouver, mettre à jour, compléter et améliorer ces données par le biais de sources publiques (entre autres internet) et de réseaux sociaux.

2.3   Partageons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ?

Nos serveurs se situent en Europe et nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'Espace Economique Européen sauf :

  • à votre demande ; ou
  • dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre nous ; ou
  • dans la mesure nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou au fondement d'une action en justice ; ou
  • dans le cadre de l'utilisation de certaines applications logicielles. Dans ce cas, un niveau de protection adéquat est assuré par l'utilisation des clauses types de la Commission européenne.

Une copie des garanties appropriés peut être obtenue sur demande.

2.4   Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous avez plusieurs droits :

  • Vous avez toujours le droit d’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet.
  • Vous avez toujours le droit à la rectification de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
  • Vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande - ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévue par la loi.
  • Vous avez le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ceci vous permet de geler notre utilisation de vos données à caractère personnel sans les supprimer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel à votre demande - ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévue par la loi.
  • Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés d'honorer votre opposition : ce droit ne s'applique que si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a lieu sur la base de votre consentement.
  • Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Vous avez le droit à la portabilité des données. Cela vous permet de transférer, copier ou déplacer facilement des données à caractère personnel d'un responsable du traitement à un autre. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Privacy Compliance Officer, voir le point 2.5 ci-dessous.

2.5   Avez-vous une question ou plainte ?

Pour toute question ou réclamation relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre Privacy Compliance Officer :

Tiberghien

A l’attention du Privacy Compliance Officer

Avenue du Port 86C, B414
1000 Bruxelles

Tel. +32 2 773 40 00

privacy@tiberghien.com 

Vous pouvez aussi toujours déposer une requête ou plainte auprès de l'autorité de contrôle du lieu où vous résidez. Pour la Belgique il s’agit de :

L’Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be

Tél +32 2 247 48 00.

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

3.   Les traitements qui peuvent vous concerner

Nous traitons des données à caractère personnel pour les finalités et selon les finalités suivantes.

3.1   Vous êtes client de Tiberghien

Si vous êtes notre client ou travaillez chez/pour notre client, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la clientèle (gestion des dossiers, gestion de la relation client, facturation, recouvrement, etc.) sur base de la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter le contrat ;
  • La représentation et/ou la défense en justice de vos intérêts sur base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Nous traitons éventuellement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales sur la base de la loi du 30 juillet 2018 (art. 10§1,2°) ;
  • Toute notification obligatoire fondée sur la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer (p. ex. les notifications de lutte contre le blanchiment d’argent et les déclarations KYC) ;
  • Le marketing direct basé sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de mieux vous servir en tant que client en vous tenant au courant de nos activités et de notre expertise.
  • La constitution d’un savoir-faire contenant des avis, des décisions judiciaires et administratives sur la base de notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de développer notre savoir-faire et d'améliorer notre expertise. Ceci est également dans l'intérêt de nos clients afin de fournir un meilleur service et aussi du public en général lorsque nous utilisons ce savoir-faire pour écrire et publier des travaux scientifiques.

Nous conservons vos données à caractère personnel entre 10 ans maximum après la clôture du dossier et maximum 30 ans pour les dossiers concernant des droits relatifs à des biens immeubles, selon le type de dossier et les délais de prescription applicables. Les avis, décisions judiciaires et/ou administratives dans lesquels figurent vos données personnelles peuvent être conservés pendant une période plus longue dans le but de constituer un savoir-faire, et nous ne les supprimerons dès qu'ils n'auront plus d'utilité juridique.

Si vous nous confiez des données à caractère personnel d'autres personnes que vous-même (personnes de contact, etc.) dans le cadre du traitement d'un dossier, nous supposons que vous traitez légalement ces données et que vous pouvez nous les communiquer.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • Tiberghien Belgique, Tiberghien Luxembourg, Tiberghien Economics, et les employés, travailleurs étudiants, consultants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte   ;
  • autorités du barreau, dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales ;
  • tribunaux, aux avocats en dehors de Tiberghien impliqués dans le dossier (adversaires), des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que cela soit nécessaire à l'organisation de Tiberghien, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une assurance protection juridique.

3.2   Vous êtes un prospect de Tiberghien

Si vous êtes un client potentiel, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Gestion de prospection sur la base de votre consentement (si vous nous avez fourni vos coordonnées vous-même), sur la base de la nécessité de protéger notre intérêt légitime (si nous avons reçu vos coordonnées d'un tiers ou d’une source publique), ou sur la base de la nécessité de prendre des mesures précontractuelles (si vous souhaitez devenir client). Notre intérêt légitime mentionné ci-dessus est d'identifier les opportunités de marché ;
  • Marketing direct basé sur votre consentement.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos coordonnées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement ou jusqu’à 1 ans après notre dernier contact.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte.

3.3   Vous êtes un contact commercial de Tiberghien

Si nous sommes en contact avec vous à des fins commerciales autres qu'en tant que client ou prospect (vous êtes ou travaillez pour un huissier de justice, un expert judiciaire, une agence gouvernementale, un cabinet d’avocats, etc.) nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Une gestion de la communication fondée sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir communiquer avec les acteurs judiciaire dans le cadre de la gestion de nos dossiers ;
  • Défendre les intérêts des clients sur base de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de défendre les intérêts de nos clients dans les dossiers que nous gérons.

Nous conservons vos coordonnées aussi longtemps que vous êtes actif professionnellement.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • Tiberghien Belgique, Tiberghien Luxembourg, Tiberghien Economics, et les employés, travailleurs étudiants, consultants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte;
  • tribunaux, des avocats en dehors de Tiberghien mais impliqués dans le dossier (adversaires), des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation de Tiberghien, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une police de protection juridique.

 3.4   Vous êtes un fournisseur de Tiberghien

Si vous nous fournissez des produits ou des services (à l'exclusion des avocats affiliés à Tiberghien), ou si vous travaillez chez/pour un de nos fournisseurs de produits et services, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion des fournisseurs sur base de la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter le contrat.

Nous conservons vos données à caractère jusqu’à l’extinction du délai de prescription fiscale et comptable, 7 ans pour l'exercice d'imposition 2022 et antérieur, 10 ans à partir de l‘exercice d’imposition 2023.

Dans le cadre de la réalisation de cette finalité, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte.

 3.5   Vous êtes un visiteur dans les bureaux de Tiberghien

Si vous vous rendez dans nos bureaux, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Une gestion des visiteurs basée sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité (incendie), la confidentialité et l'organisation des activités/réunions ;
  • Marketing direct basé sur votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 1 ans après votre dernière visite.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • le gestionnaire du bâtiment dans lequel est établi notre cabinet (le cas échéant) ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation de Tiberghien, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice.

3.6   Vous êtes un participant d'une des activités de Tiberghien

Si vous participez à une activité de Tiberghien (réception, séminaire, webinar, etc.), nous traiterons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • L'organisation de l'activité Tiberghien basée sur l'exécution du contrat conclu avec vous, notamment votre inscription à notre activité ;
  • Le marketing direct basé sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de vous tenir informé d’autres activités Tiberghien et de notre expertise afin de vous servir encore mieux.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 1 ans après que vous soyez devenu inactif en tant que contact.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte.

3.7   Vous êtes un visiteur du site web Tiberghien ou de nos médias sociaux

Si vous visitez le site Web ou les médias sociaux de Tiberghien, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour répondre à votre question ou à votre demande de renseignements afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • Pour le marketing direct, entre autres afin de vous tenir informé des activités de Tiberghien, si vous y consentez ;
  • Pour le placement et la lecture de cookies, si vous y consentez. Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies dans la cookie policy.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte;
  • tierces parties mentionnées dans la politique en matière de cookies.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 1 ans après notre dernier contact.

L’utilisation de ou l’interaction avec les réseaux sociaux est soumise aux règles propres du réseau social en question - Tiberghien n'a pas d’influence sur celles-ci. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et la politique vie privée du réseau social concerné pour comprendre comment le réseau traite vos données personnelles.

3.8   Vous êtes candidat pour un emploi chez Tiberghien

Si vous postulez à un emploi chez nous ou participez à des salons de l'emploi, nous traitons vos données à caractère personnel relatives à la candidature pour :

  • La gestion et l'évaluation de votre candidature dans le cadre de la prise de mesures précontractuelles ;
  • Maintenir une réserve de recrutement fondée sur la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de vous contacter ultérieurement pour une offre d’emploi s'il n'y a pas de poste vacant de disponible dans l’immédiat. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans la réserve de recrutement, vous pouvez toujours vous y opposer.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de  ans après votre candidature (sauf si vous vous y opposez).

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte.

3.9   Dans tous les cas : gestion de la fraude, des abus et des litiges

Dans tous les cas, quelle que soit la relation que vous entretenez avec nous (c’est-à-dire que vous soyez un visiteur, un client, etc.), nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Détecter, prévenir et combattre la fraude et les abus sur la base de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de lutter contre la fraude et les abus ;
  • Gestion de nos propres litiges sur la base de la loi du 30 juillet 2018 (art. 10§1,1°) et de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir sauvegarder nos droits en cas de litige.

Dans ce cas, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 0 ans, à moins que la détection, la prévention et la lutte contre la fraude et les abus, ou la gestion des litiges, n’exigent que les données à caractère personnel soient conservées pendant une période plus longue.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • Tiberghien Belgique, Tiberghien Luxembourg, Tiberghien Economics, et les employés, travailleurs étudiants, consultants, avocats-stagiaires, avocats et associés de Tiberghien ou affiliés à Tiberghien, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte;
  • autorités du barreau, dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales ;
  • tribunaux, des avocats en dehors de Tiberghien (adversaires), des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation de Tiberghien, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une police de protection juridique.
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