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mardi, 07 août 2018

Taxe sur comptes-titres: Question parlementaire sur le calcul de la base imposable lorsque le compte-titres est détenu par différents co-titulaires

Il y a eu une certaine agitation au sujet de l'application de la répartition forfaitaire des avoirs en fonction du nombre des co-titulaires du compte-titres.

L'exemple cité dans la question parlementaire est la situation suivante: une personne détient un compte-titres d'une valeur de 960 000 euros. La première photo est prise le 30 mars 2018. Dans l'hypothèse d'une valeur constante jusqu'au 30 septembre 2018, elle devrait payer 1440 euros de taxe.

Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Revue Fiscalité des Placements, Année 2, Juin 2018, pp. 85-88

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