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jeudi, 03 novembre 2022

UPDATE : le Maroc reporte l'échange de CRS, le fisc recherche les informations bancaires turques

Vincent Vercauteren

Vincent Vercauteren

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Christophe Dillen

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Mathieu Taverne

Mathieu Taverne

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Tayfun Anil

Tayfun Anil

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Bruxelles

Le Maroc n'a toujours pas effectué d'échange de CRS au 30 septembre 2022, comme nous l'avions déjà signalé dans notre newsletter. Le Maroc a annoncé un court retard pour des raisons techniques et législatives. Il est prévu que le Maroc procède encore prochainement à l'échange de données financières avec les pays de l'UE. Dès qu'il y aura de nouveaux développements, notre équipe vous tiendra informés.

Entre-temps, la réalité montre que le fisc belge interroge systématiquement les contribuables belges ayant des comptes bancaires en Turquie. En effet, la Turquie a partagé avec le fisc des données financières pour 2019, 2020 et 2021. Cela a été confirmé par le Ministre des finances dans une question parlementaire. Lors de la rectification de revenus mobiliers étrangers non déclarés, le fisc applique systématiquement un accroissement d'impôt de 50 % (bien que la jurisprudence rejette cette application par défaut). Le Ministre précise désormais que le montant de l'amende et/ou de l'accroissement d’impôt est "déterminé par les faits propres à chaque cas individuel".

Si vous êtes confronté à de telles enquêtes et amendes, nous vous conseillons d'être extrêmement vigilant. Contactez notre équipe si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance.

Vincent Vercauteren

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