Actualités
Brexit: pas de temps à perdre
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
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Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019
Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
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Tiberghien renforce son équipe de douane et accises
Afin de répondre à la demande croissante de conseil en matière de douanes et accises, Tiberghien a renforcé son équipe « Impôts Indirects ». Jurgen Gevers a rejoint l’équipe en…
Evénements
Tout ce que vous devez savoir de ‘cash for car’ et le budget mobilité
Evénements
Quo vadis football Belge: défis et perspectives
Actualités
La SCI française échappe à la Taxe Caïman. Une bonne nouvelle ?
Le nouvel "AR EEE" est paru aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Cet Arrêté Royal liste les entités au sein de l’EEE visées par la Taxe Caïman. Quel est l’impact de…
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Tiberghien remporte le Legal Award du « Meilleur cabinet d’avocats fiscal 2018 »
Nous sommes très heureux d'annoncer que Tiberghien a été élu « Meilleur cabinet d'avocats fiscal» par le jury des Trends Legal Awards.
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Taxe sur les comptes-titres - publication des modalités de la déclaration et concernant d’agrément d’un représentant responsable – zoône grise pour les banquiers étrangers assumant volontairement le rôle d’agent payeur
Mieux vaut tard que jamais ! Au Moniteur Belge du 9 novembre, un arrêté royal a été publié en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives…
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À propos des assurances « A-A-B » et « AB-AB-C » : le nouveau droit des régimes matrimoniaux et le nouveau droit successoral, chacun sa propre logique ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 1er septembre 2018. L'une des principales lignes de force était de donner un statut matrimonial clair dans le cadre du…
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Révolution copernicienne en matière de fonds de pension et de précompte mobilier sur les dividendes
Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale par les organismes de pension en matière de précompte mobilier.…
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Epoux et cohabitants légaux dans un contexte international : deux règlements européens déterminent le droit applicable et la compétence du juge en ce qui concerne les conséquences patrimoniales de la relation
En juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés sur les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés et les régimes matrimoniaux. Ces règlements harmonisent les règles de détermination de la compétence…
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Le gouvernement flamand se prépare à la réforme du droit des sociétés
Le gouvernement fédéral propose une réforme du Code des sociétés dans son projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Projet de…
Actualités
Nouveautés en Région wallonne en droits de succession et de donation – mise en perspective et comparaison entre les trois Régions
La Région wallonne a, par un décret du 19 juillet 2018, adapté sa fiscalité au nouveau droit successoral. Elle a été précédée de peu dans cet exercice par la Région…
Actualités
Les contours du registre UBO belge sont à present connus
La Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après « la loi…
Actualités
Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
Actualités
Nouvelle position de l’Administration fiscale flamande (VLABEL) concernant le nouveau droit des régimes matrimoniaux
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux opère, pour certains actifs, une distinction entre la titularité (le titre) et la valeur patrimoniale (la finance). « Cette distinction permet de résoudre des…
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Le projet de loi concernant la TVA optionnelle sur la location immobilière a été adopté à la Chambre
Le régime de TVA optionnel (pour une discussion plus complète, voyez notre lien) a été adopté le 4 octobre 2018 à la Chambre des représentants. Ainsi, le dernier obstacle a…
Actualités
Réforme du droit des régimes matrimoniaux
Après la réforme du droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, c’est à présent le droit des régimes matrimoniaux qui est réformé. Le 27 juillet dernier, la loi…
Actualités
TVA et location immobilière: ce que vous devez savoir sur le projet de loi définitif
Dans nos lettres d’information précédentes, nous vous avions déjà informés sur la saga de l’introduction du régime de TVA optionnel. En mars dernier, le gouvernement est parvenu à un accord…
Publications
Taxe sur comptes-titres: Question parlementaire sur le calcul de la base imposable lorsque le compte-titres est détenu par différents co-titulaires
Il y a eu une certaine agitation au sujet de l'application de la répartition forfaitaire des avoirs en fonction du nombre des co-titulaires du compte-titres. L'exemple cité dans la question…
Publications
Première circulaire 2018 /C/d5 rélative à la taxe sur les comptes-titres
La premiére circulaire administrative concernant la taxe sur les comptes- titres a été publiée ce 25 mai 2018. Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du code des droits…
Actualités
Nouveau devoir d'échange d'informations des dispositifs transfrontaliers - Directive européenne du 25 mai 2018 entrée en vigueur depuis le 25 juin 2018.
"Le 25 mai 2018, la directive européenne qui oblige les conseillers fiscaux à déclarer les structures fiscales transfrontalières a été approuvée. L'obligation de communication s'applique à partir du 1er juillet…
Actualités
Le conseil d'état annule la position de l'administration fiscale flamande concernant l'acquisition et l'immatriculation scindée
Le Conseil d’Etat a annulé, le 12 juin 2018, la position n°15004 de l’administration fiscale flamande (le « Vlaamse Belastingdienst », ci-après le « Vlabel ») portant sur l’acquisition et…
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Implications fiscales du nouveau droit successoral
Suite à la réforme du droit successoral, la réforme de l’impôt de succession ne se fait pas attendre. Entre-temps, le gouvernement flamand a donné son approbation définitive le 4 mai…
Actualités
Quand la mise en location d’immeubles à titre privé dépasse le seuil de la simple gestion de patrimoine privé
Comme chacun sait, les immeubles qui sont donnés en location par des particuliers à des personnes privées, qui ne les affectent pas à des fins professionnelles, sont imposés de manière…
Actualités
SDC ou STAK: gardez le contrôle lors d’une transmission
Vous craignez de perdre le contrôle de votre société et/ou les revenus inhérents lors d’une transmission de l’entreprise familale de votre vivant ? La Société de Droit Commun belge (SDC)…
Actualités
Quels droits pour les parents d'un mineur d'âge à qui je donne ou lègue des actions?
Tous les biens appartenant à un mineur d’âge -en ce compris les biens donnés ou légués- sont gérés ou administrés par ses parents et ceci jusqu’à sa majorité. Les parents…
Actualités
Le nouveau droit successoral et ses implications pour les entreprises familiales
Le nouveau droit successoral entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Les modifications sont importantes et auront un impact considérable sur les entreprises familiales, et en particulier sur les donations…
Actualités
Papa se remarie? Quid de l'entreprise familiale?
Lorsque l'actionnaire d'une entreprise familiale songe à se (re)marier, il est utile de s'attarder sur l'impact juridique de cette union sur la transmission de son entreprise, et ce, d'autant plus…
Publications
L'impact du nouveau droit successoral sur les donations entre vifs d'entreprises familiales
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, qui entrera en…
Actualités
Nouveau devoir d'échange d'informations des dispositifs transfrontaliers - Directive européenne approuvée le 25 mai 2018
"Le 25 mai 2018, la directive européenne qui oblige les conseillers fiscaux à déclarer les structures fiscales transfrontalières a été approuvée. L'obligation de communication s'applique à partir du 1er juillet…
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Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables !
La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Belge le 27 avril dernier. Contrairement à ce que son titre laisserait à supposer, cette loi a…
Actualités
La France et le Luxembourg signent une nouvelle convention fiscale
Le 20 mars 2018, une nouvelle convention fiscale a été signée entre la France et le Luxembourg (ci-après, la « Convention »). Elle remplacera la version actuelle datée du 1er…
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La Cour constitutionnelle annule la TVA sur les jeux de hasard en ligne
La Cour constitutionnelle considère que la suppression de l’exonération de la TVA sur les jeux de hasard en ligne interfère avec la répartition constitutionnelle des compétences, mais en maintient les…
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Le couperet est tombé : il n’y aura plus qu’une formule pour l’évaluation forfaitaire logement gratuit !
Dans notre bulletin d’information (en néerlandais) du 23 juin 2016 « Forfaitaire waardering gratis woonst naar prullenmand », nous prédisions déjà que nous n’avions pas fini d’entendre parler de l’évaluation forfaitaire de l’avantage de…
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L'échange automatique d’informations et l’inspection spéciale des impôts : les questions sont-elles gratuites?
Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), le fait que les autorités fiscales belges recevraient et échangeraient certaines informations sur les créances détenues à l'étranger par les contribuables belges…
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Renforcement du régime fiscal des holdings? Pas pour les PME!
Avec l’adoption de l’accord d’été et des nouvelles règles en matière de formation de capital libéré, le régime de la société holding a été considérablement modifié. La question se pose…
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Enfin une révolution en matière de TVA et d’immobilier: le gouvernement approuve le système d’option en matière de TVA et de location immobilière
Ce weekend dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement est arrivé à un accord concernant l’introduction d’un système d’option en matière de TVA et de location immobilière. Il va…
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Nouveautés Taxe patrimoniale
La “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales)…
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Clause d’accroissement: retour en force
La position de l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst) nr. 17.044 concernant la clause d’accroissement ouvre de nouvelles perspectives pour le planning entre époux, certainement maintenant que les donations mutuelles entre…
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L’impact du nouveau droit successoral sur la philanthropie
S’il est évident que le nouveau droit successoral aura un impact sur les panifications successorales familiales, il est moins connu que les dispositions nouvelles impacteront également les « bonnes œuvres…
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Siège réel d’une holding de droit étranger: la préparation est d’argent, la décision est d’or
Le 23 novembre 2017, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt statuant sur le fait que le siège réel d’une holding de droit luxembourgeois était, pour les exercices…
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Exemption totale de droits de succession sur le logement familial - La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales[1], la part nette dont le conjoint ou cohabitant légal hérite dans le…
Actualités
Adaptation des droits de succession au nouveau droit successoral : Le gouvernement flamand formule la décision suivante : l’usufruit continué sera taxé, la réversion d’usufruit ne le sera par contre plus
Lors du Conseil des Ministres du 2 mars dernier, le gouvernement flamand a donné son feu vert à l’avant-projet de décret visant la modernisation des droits de succession suite à…
Actualités
Réforme de l’impôt des sociétés: aperçu de La loi du 25 decembre 2017
Un consensus s’est formé au sein du gouvernement quant à la réforme de l’impôt des sociétés dans le cadre de l’Accord d’été. La loi portant réforme de l’impôt des sociétés…
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COMMUNIQUE DE PRESSE : WTS Global lance 'European Tax Law Centre' à Bruxelles
WTS Global a lancé son European Tax Law Centre (ETLC). Sous la direction de Koen Morbée, Associé chez Tiberghien (Bruxelles), ce ETLC se profilera comme un Centre de Conseils Fiscaux…
Evénements
La fiscalité des placements en Belgique : quelles nouveautés et évolutions en 2018 ?
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Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne !
Alors que la loi luxembourgeoise du 6 décembre 2017 relative à l’introduction au Luxembourg du registre des bénéficiaires effectifs imposée par la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la « Quatrième Directive…
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Le dilemme du concept d' « action de distribution» pour la taxe boursière est définitivement résolu
En plus de la question et réponse parlementaire plus tôt cette année avec des précisions sur la notion d’action de distribution pour la taxe boursière, qui à mon avis ne…
Actualités
Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise !
Suite à l'adoption de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la "Directive") tendant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, via notamment, l’introduction d’un registre…
Evénements
Fiscalité de l'épargne belge: Que vous réserve 2018 ?
Actualités
Modifications de la taxe sur l’épargne (article 19bis CIR92)
Le terme taxe sur l’épargne fait référence à la taxation de revenus qui sont imposables comme ‘intérêts’ et qui sont obtenus au travers d’actions de capitalisation de certains organismes de…
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Taxe sur les comptes-titres
A partir du 1er janvier 2018, une taxe sur les comptes-titres est introduite pour les investisseurs personnes physiques. Cette taxe est due lorsque la valeur des titres, sur un ou…
Actualités
Les entreprises familiales dans le nouveau droit des successions: les nouveautés (in)attendues
Les entreprises familiales constituent un moteur important de notre économie. Même le législateur en est conscient. Sur le plan fiscal, un régime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales, aussi…
Actualités
Taxe Caïman 2.0 année 2018 dont l’entrée en vigueur est actuellement inconnue
Le 28 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant notamment à modifier le régime d’imposition applicable aux constructions juridiques. Ce texte a entretemps été déposé comme…
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Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…
Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…
Actualités
Tuyau de fin d’année: la réduction de capital et le régime de faveur pour entreprises familiales – une combinaison dangereuse
Comme vous le savez, les règles concernant les conséquences fiscales d’une réduction de capital sont modifiées à partir du 1er janvier 2018. A partir du 1er janvier 2018, les réductions…
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AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds
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Déduction “RDT”: de 95% à 100%
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
Manuel de Droit Fiscal
