L'administration fiscale (équipe de contrôle des prix de transfert) a lancé les contrôles de prix de transfert 2024 en envoyant des questionnaires sur les prix de transfert à diverses sociétés. D'autres équipes de contrôle, telles que l'équipe des grandes sociétés ou l’Inspection Spéciale des impôts, ont également commencé à envoyer des questionnaires sur les prix de transfert. Un certain nombre de sociétés ont déjà reçu des demandes de renseignements dans lesquelles les autorités fiscales examinent les prix de transfert du groupe. Ce n'est qu'un début, car de plus en plus de sociétés recevront de tels questionnaires et des invitations à une réunion de pré-contrôle dans les semaines à venir. Il convient de noter que les autorités fiscales ne se limitent plus aux multinationales et qu'elles effectuent de plus en plus de contrôles fiscaux auprès des PME. Aujourd'hui, une grande majorité des contrôles fiscaux sont déclenchés par des outils basés sur l'IA pour la sélection des cibles. Les formulaires de prix de transfert sont également une source d'information pour les autorités fiscales afin de sélectionner les dossiers et la non-conformité du dépôt de ces formulaires pourrait déclencher des contrôles, tout comme des entités déficitaires, des restructurations de groupe, des transactions financières, etc.
Nous notons également que, sur base de la loi du 20 novembre 2022, les modifications des délais d’imposition, d’investigation, de réclamation et de conservation sont entrées en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2023 (c'est-à-dire les exercices clôturés au 31 décembre 2022). Le délai d’investigation actuelle de trois ans est étendu à six ans lorsque la déclaration fiscale comprend certains éléments internationaux, tels que la documentation sur les prix de transfert.
Pour une aide dans la préparation d'un contrôle de prix de transfert, n’hésitez pas à consulter notre site web mis à jour : TP Audit - Benelux transfer pricing audit services. Ce guide ultime vous donne un aperçu de toutes les étapes typiques et potentielles du processus de contrôle de prix de transfert, ainsi que des recommandations pour se préparer à un tel contrôle.
Se préparer à un contrôle fiscal est devenu essentiel de nos jours étant donné le niveau substantiel d'informations qui doivent être fournies dans un court délai. En tant qu'économistes de Tiberghien economics, nous travaillons avec les avocats fiscalistes de Tiberghien au sein d'une équipe pluridisciplinaire ayant une grande expérience dans le traitement des contrôles fiscaux et/ou de prix de transfert. Notre équipe est composée de personnes très expérimentées ayant des connaissances approfondies dans les domaines de la fiscalité, des prix de transfert et des aspects procéduraux, y compris les litiges.
