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Evénements
25 avril 2017 | 08.45h - 17.30h | Luxembourg
Séminaire : Le paquet européen sur la lutte contre l'évasion fiscale
Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités
La “théorie de la rémunération” requiert l’existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant
mardi, 11 avril 2017
11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ». Selon la Cour, il…
Evénements
28 mars 2017 | 12.00h - 14.00h | Bruxelles
Séminaire : L’innovation dans toute sa diversité : la Belgique met en place différents incitants fiscaux
Orateur: Nico Demeyere & Renaud Thonet
Evénements
6 avril 2017 | 16.00h - 17.30h | Barcelona
17th Annual Tax Planning Strategies - Les Etats-Unis et Europe
Orateur: Koen Morbée (co-chair)
Actualités
Plus-values internes – effets secondaires non souhaités des nouvelles règles en matière de capital libéré ?
jeudi, 23 mars 2017
23-03-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016) ont été modifiées. Le règlement a…
Actualités
Modification de l’impôt de succession : imposition uniquement dans le chef de celui qui reçoit quelque chose au moment où il le reçoit
mardi, 21 mars 2017
21-03-2017 - Traditionnellement, quelques modifications importantes de lois ou de décrets sont encore votées en fin d’année afin de pouvoir commencer la nouvelle année sur de bonnes bases. En 2016,…
Actualités
Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !
mardi, 21 mars 2017
21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…
Actualités
Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe
vendredi, 17 mars 2017
17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…
Actualités
Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?
mercredi, 08 mars 2017
Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…
Actualités
Déduction pour revenus d’innovation
mercredi, 08 mars 2017
Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…
Actualités
TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais
mercredi, 08 mars 2017
Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…
Manuel de Droit Fiscal
