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Actualités
FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
lundi, 23 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
Actualités
La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
lundi, 23 septembre 2019
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
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Oui, je veux … mais pas l’usufruit des actions de l’entreprise familiale
vendredi, 20 septembre 2019
Les entreprises familiales sont un moteur important de notre économie. Le législateur en est également conscient. Sur le plan fiscal, toutes les régions prévoient aujourd’hui un régime de faveur pour…
Actualités
Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019
jeudi, 29 août 2019
La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur,…
Actualités
La jurisprudence Antigone étendue sur le plan fiscal est-elle toujours valable en matière d'impôt sur les revenus, même si la preuve est obtenue à la suite d'une enquête en matière de TVA ?
jeudi, 22 août 2019
En matière fiscale, l'utilisation de preuves obtenues illicitement par l'administration fiscale fait régulièrement l'objet de discussions animées devant les cours et tribunaux. L'utilisation de preuves obtenues illicitement est toutefois tolérée…
Actualités
Comment dois-je mentionner ma résidence secondaire dans ma déclaration de revenus ?
lundi, 22 juillet 2019
Un résident belge est imposé à l'impôt des personnes physiques sur ses revenus mondiaux. Toute personne possédant une résidence secondaire à l'étranger doit donc la déclarer dans sa déclaration à…
Manuel de Droit Fiscal
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