Advocaten / Avocats / Lawyers

Home>Tiberghien - Avocats
Actualités

Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…

lundi, 11 décembre 2017
Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…
Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel

AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Déduction “RDT”: de 95% à 100%

vendredi, 27 octobre 2017
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
Publications

L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

jeudi, 26 octobre 2017
Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale

Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales

Actualités

Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés

vendredi, 28 juillet 2017
28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…
Actualités

Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?

mardi, 11 juillet 2017
11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…
Actualités

TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social

jeudi, 29 juin 2017
29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance

lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Actualités

Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale

lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…
Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux

lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit.  En substance,…
Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels

T +32 2 773 40 00

F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp

T +32 3 443 20 00

F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent

T +32 9 216 18 00

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Torenplein 7 B13.1
BE-3500 Hasselt

T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

23, Boulevard Joseph II
LU-1840 Luxembourg

T +352 27 47 51 11

F +352 28 66 96 58

info@tiberghien.com