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Actualités
Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
jeudi, 06 février 2020
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
Nouveau critère de résidence fiscale impactant les dirigeants d’entreprises françaises
jeudi, 06 février 2020
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques.
Actualités
La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne
mardi, 04 février 2020
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier…
Actualités
Gérant d’une société de management = dirigeant d’entreprise du client de la société de management? Cassation casse l’arrêt pour (défaut de) simulation
mercredi, 29 janvier 2020
Le 14 novembre 2017, la Cour d'appel d'Anvers a jugé que les revenus d'un contrat de licence devaient être imposés au titre de rémunérations de dirigeant d’entreprise dans le chef…
Publications
QFIE sur les dividendes francais : l'arrêt tant attendu de la Cour d'appel d'Anvers (Anvers 17 décembre 2019) suit-il l’arrêt de la Cour de Cassation
mardi, 21 janvier 2020
En vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française. La…
Actualités
Les cabinets d'avocats ALTIUS et Tiberghien unissent leur expertise en droit du sport au sein d'ATFIELD
lundi, 20 janvier 2020
Bruxelles - Les départements sports du cabinet d'avocats multidisciplinaire ALTIUS et du cabinet d'avocats fiscaliste Tiberghien s'associent pour la création d'un nouveau prestataire de services juridiques dans le secteur du…
Manuel de Droit Fiscal
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