Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
Tiberghien renforce son équipe de douane et accises
vendredi, 11 janvier 2019
Afin de répondre à la demande croissante de conseil en matière de douanes et accises, Tiberghien a renforcé son équipe « Impôts Indirects ». Jurgen Gevers a rejoint l’équipe en…
Actualités
La SCI française échappe à la Taxe Caïman. Une bonne nouvelle ?
vendredi, 23 novembre 2018
Le nouvel "AR EEE" est paru aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Cet Arrêté Royal liste les entités au sein de l’EEE visées par la Taxe Caïman. Quel est l’impact de…
Evénements
6 décembre 2018 | 12.00h - 14.00h | Tour&Taxis, Bruxelles
Tout ce que vous devez savoir de ‘cash for car’ et le budget mobilité
Orateur: Katrien Bollen
Evénements
18 décembre 2018 | 12.00h - 15.00h | Tour&Taxis, Bruxelles
Quo vadis football Belge: défis et perspectives
Orateur: Daan Buylaert et Vincent Vercauteren
Actualités
Tiberghien remporte le Legal Award du « Meilleur cabinet d’avocats fiscal 2018 »
mercredi, 14 novembre 2018
Nous sommes très heureux d'annoncer que Tiberghien a été élu « Meilleur cabinet d'avocats fiscal» par le jury des Trends Legal Awards.
Actualités
Taxe sur les comptes-titres - publication des modalités de la déclaration et concernant d’agrément d’un représentant responsable – zoône grise pour les banquiers étrangers assumant volontairement le rôle d’agent payeur
mardi, 13 novembre 2018
Mieux vaut tard que jamais ! Au Moniteur Belge du 9 novembre, un arrêté royal a été publié en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives…
Actualités
À propos des assurances « A-A-B » et « AB-AB-C » : le nouveau droit des régimes matrimoniaux et le nouveau droit successoral, chacun sa propre logique ?
mardi, 13 novembre 2018
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 1er septembre 2018. L'une des principales lignes de force était de donner un statut matrimonial clair dans le cadre du…
Actualités
Révolution copernicienne en matière de fonds de pension et de précompte mobilier sur les dividendes
lundi, 12 novembre 2018
Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale par les organismes de pension en matière de précompte mobilier.…
Actualités
Epoux et cohabitants légaux dans un contexte international : deux règlements européens déterminent le droit applicable et la compétence du juge en ce qui concerne les conséquences patrimoniales de la relation
mardi, 30 octobre 2018
En juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés sur les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés et les régimes matrimoniaux. Ces règlements harmonisent les règles de détermination de la compétence…
Actualités
Le gouvernement flamand se prépare à la réforme du droit des sociétés
vendredi, 26 octobre 2018
Le gouvernement fédéral propose une réforme du Code des sociétés dans son projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Projet de…
Actualités
Nouveautés en Région wallonne en droits de succession et de donation – mise en perspective et comparaison entre les trois Régions
mercredi, 24 octobre 2018
La Région wallonne a, par un décret du 19 juillet 2018, adapté sa fiscalité au nouveau droit successoral. Elle a été précédée de peu dans cet exercice par la Région…
Manuel de Droit Fiscal
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