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Actualités
Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
vendredi, 12 octobre 2018
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
Actualités
Réforme du droit des régimes matrimoniaux
jeudi, 23 août 2018
Après la réforme du droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, c’est à présent le droit des régimes matrimoniaux qui est réformé. Le 27 juillet dernier, la loi…
Actualités
TVA et location immobilière: ce que vous devez savoir sur le projet de loi définitif
mercredi, 08 août 2018
Dans nos lettres d’information précédentes, nous vous avions déjà informés sur la saga de l’introduction du régime de TVA optionnel. En mars dernier, le gouvernement est parvenu à un accord…
Publications
Première circulaire 2018 /C/d5 rélative à la taxe sur les comptes-titres
mardi, 07 août 2018
La premiére circulaire administrative concernant la taxe sur les comptes- titres a été publiée ce 25 mai 2018. Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du code des droits…
Publications
Taxe sur comptes-titres: Question parlementaire sur le calcul de la base imposable lorsque le compte-titres est détenu par différents co-titulaires
mardi, 07 août 2018
Il y a eu une certaine agitation au sujet de l'application de la répartition forfaitaire des avoirs en fonction du nombre des co-titulaires du compte-titres. L'exemple cité dans la question…
Actualités
Nouveau devoir d'échange d'informations des dispositifs transfrontaliers - Directive européenne du 25 mai 2018 entrée en vigueur depuis le 25 juin 2018.
mercredi, 11 juillet 2018
"Le 25 mai 2018, la directive européenne qui oblige les conseillers fiscaux à déclarer les structures fiscales transfrontalières a été approuvée. L'obligation de communication s'applique à partir du 1er juillet…
Manuel de Droit Fiscal
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