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Actualités
FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
lundi, 23 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
Actualités
La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
lundi, 23 septembre 2019
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
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Oui, je veux … mais pas l’usufruit des actions de l’entreprise familiale
vendredi, 20 septembre 2019
Les entreprises familiales sont un moteur important de notre économie. Le législateur en est également conscient. Sur le plan fiscal, toutes les régions prévoient aujourd’hui un régime de faveur pour…
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Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019
jeudi, 29 août 2019
La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur,…
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La jurisprudence Antigone étendue sur le plan fiscal est-elle toujours valable en matière d'impôt sur les revenus, même si la preuve est obtenue à la suite d'une enquête en matière de TVA ?
jeudi, 22 août 2019
En matière fiscale, l'utilisation de preuves obtenues illicitement par l'administration fiscale fait régulièrement l'objet de discussions animées devant les cours et tribunaux. L'utilisation de preuves obtenues illicitement est toutefois tolérée…
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Comment dois-je mentionner ma résidence secondaire dans ma déclaration de revenus ?
lundi, 22 juillet 2019
Un résident belge est imposé à l'impôt des personnes physiques sur ses revenus mondiaux. Toute personne possédant une résidence secondaire à l'étranger doit donc la déclarer dans sa déclaration à…
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Nouvelle FAQ registre UBO mise à jour au 19 juillet 2019 - Les sociétés cotées en bourse ne tombent pas sous le champ d’application
vendredi, 19 juillet 2019
Bien que la deadline pour l’enregistrement dans le registre UBO ne soit pas encore passée, la FAQ applicable a déjà connu différentes formes et est clairement soumise à une compréhension…
Actualités
Taxe sur le compte de titres (TCT) – délai jusqu’au 31 août 2019 lorsque la déclaration est introduite par un mandataire
jeudi, 04 juillet 2019
Lorsque la taxe n’a pas été retenue et payée par l’intermédiaire, le titulaire qui est redevable de la taxe doit soumettre une déclaration individuelle, au plus tard le dernier jour…
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Nouvelles règles de précompte mobilier pour les institutions de retraite professionnelle et les débiteurs du précompte mobilier
jeudi, 27 juin 2019
Dans notre bulletin du 12 novembre dernier, nous avons annoncé une révolution copernicienne pour les fonds de pension. Leur zero taxation allait prendre fin. La loi a été votée le 11 janvier…
Actualités
Possibilité de recouvrement de la taxe d’abonnement belge et du précompte mobilier pour les OPC luxembourgeois
jeudi, 27 juin 2019
Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en…
Actualités
Évolutions diverses en matière d’imposition des placements
jeudi, 27 juin 2019
Des développements importants pour les particuliers qui procèdent à des placements sont survenus au cours des derniers mois. Une exemption du précompte mobilier a vu le jour pour ce qu’il…
Manuel de Droit Fiscal
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