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Publications
Article dans Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : avant le 1er juin, vous devez choisir
lundi, 30 mars 2026
Dans un article récent de Trends‑Tendances, l’attention est portée sur la nouvelle taxe sur les plus‑values sur actifs financiers et sur le choix auquel les investisseurs devront procéder avant le…
Actualités
La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus : les faits ne peuvent être modifiés
vendredi, 27 mars 2026
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de…
Actualités
Pression fiscale accrue sur les options sur actions : il est temps d’agir !
mercredi, 25 mars 2026
Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant une réforme de l’impôt des personnes physiques, lequel a ensuite été concrétisé dans un projet…
Actualités
Les centimes additionnels des non-résidents sont contraires à la libre circulation
mercredi, 18 mars 2026
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les centimes additionnels imposés aux non-résidents enfreignaient le droit de l'Union européenne.…
Actualités
Modifications au statut d’expatrié : opportunités et points d’attention
lundi, 16 mars 2026
Afin de rendre la Belgique plus attrayante pour les talents étrangers, le régime fiscal spécial pour contribuables et chercheurs impatriés (“statut d’expatrié”) a été assoupli fin 2025.
Publications
Chambers and Partners Family Law Guide 2026
mardi, 03 mars 2026
Comme les années précédentes, Tiberghien a contribué à l’édition 2026 du Chambers & Partners Family Law Global Practice Guide, en assurant la rédaction du chapitre Belgique – Law and Practice.…
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