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Actualités
Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »
mardi, 07 mars 2017
L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…
Actualités
Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?
mardi, 07 mars 2017
La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…
Actualités
Lois de fin d'année approuvées
vendredi, 23 décembre 2016
Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…
Actualités
Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !
jeudi, 22 décembre 2016
De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…
Actualités
La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales
jeudi, 22 décembre 2016
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…
Actualités
Philanthropie et fiscalité
mardi, 20 décembre 2016
Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…
Manuel de Droit Fiscal
