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Actualités

La taxe Caïman et les organismes de placement : impact des nouveaux arrêtés royaux

jeudi, 27 juin 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique aux habitants du Royaume et aux…
Actualités

Déduction de la TVA sur les frais de publicité et les commissions chez le promoteur immobilier: la Cour de cassation demande des éclaircissements à la Cour de justice

mardi, 25 juin 2019
Dans le cadre du développement immobilier, il est courant qu'un promoteur immobilier réalise le projet sur le terrain de quelqu’un d’autre. Le propriétaire du terrain octroie alors un droit de…
Actualités

TVA et location immobilière : les nouvelles règles de révision enfin publiées

vendredi, 07 juin 2019
L’instauration d’un délai de révision prolongé de 25 ans pour l’application de la TVA sur les locations immobilières à partir du 1er janvier 2019 requérait encore certaines dispositions d’exécution détaillées. Celles-ci…
Actualités

Exonération des droits de donation via le saut de génération : Abrogation des termes « catégorie de biens » par le décret du 21 décembre 2018: Impact concret et état des lieux.

mardi, 02 avril 2019
Depuis le 1er septembre 2018, il est possible en Flandre de transférer à ses descendants des biens obtenus d'une succession tout en bénéficiant d’une exonération de l’impôt de donation en…
Actualités

Des nouveautés en matière de droit à des relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants mineurs ?

lundi, 01 avril 2019
La loi du 15 juin 2018 modifiant l’article 375bis du Code civil et les articles 1253ter/3 et 1253quater du Code judiciaire (Moniteur belge du 2 juillet 2018) confirme le droit…
Publications

Certains OPCA restent hors champ de l’article 19bis WIB 92

vendredi, 29 mars 2019
On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire orale que l’Administration a parlé trop vite lorsqu’elle a estimé pouvoir inclure certains ‘organismes de…
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