Au cours de ces dernières années, la fiscalité du secteur financier belge a connu des évolutions radicales. L’introduction d’une taxe sur la spéculation et d’une taxe bancaire, l’augmentation du précompte mobilier, les augmentations successives de la taxe d’abonnement, la limitation de la déduction pour capital à risque pour les établissements de crédit et les assureurs, etc. Ces développement ont redessiné le paysage fiscal du secteur. En outre, la législation financière a également subi des modifications substantielles, en particulier en matière d’ organismes de placement collectif et de mécanismes de résolution pour les banques.
Les nombreuses évolutions législatives rendent la fiscalité des établissements financiers extrêmement complexe. En outre, cette fiscalité doit systématiquement s’envisager également à l’aune des contextes européen, constitutionnel et international.
L’équipe Banking and Finance de Tiberghien observe continuellement l’évolution de la législation fiscale. Tiberghien assiste de très nombreux établissements financiers dans leur adaptation à ces nouveaux développements. En outre, l’équipe peut se prévaloir d’une expérience décisive en matière de contestations des taxes d’abonnement, du précompte mobilier, des impôts de bourse comme en fait de déduction d’intérêts notionnels par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance.
Grâce à l’étroite coopération entretenue avec l’équipe Banking and Finance d’Altius, Tiberghien est en mesure d’étendre le champ de son intervention au domaine du droit bancaire et du droit des sociétés, au-delà la sphère strictement fiscale.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Établissements de crédit
- analyse de la fiscalité des produits financiers, tels que livrets d’épargne, de l’épargne-pension, des instruments hybrides, des obligations structurées, etc.;
- revue ou rédaction d’un prospectus et d’une fiche de produit;
- conseils en matière d’impôt des sociétés des établissements de crédit, notamment en matière de déduction des intérêts notionnels;
- obligations en matière d’échange international de données dans le cadre de l’exécution de la législation FATCA et de la directive européenne concernant l’assistance mutuelle;
- interaction avec la politique de prévention des risques, et les mécanismes spécifiques.
Assureurs
- conseils en matière d’impôt des sociétés pour les entreprises d’assurance, notamment en fait d’exonération des provisions techniques, les placements branche 23, etc.;
- revue ou rédaction d’un prospectus et d’une fiche de produit;
- analyse de la fiscalité de produits d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension, de la planification successorale avec assurance-vie, du précompte mobilier, etc.;
- assistance en matière de taxe annuelle sur les opérations d’assurance.
Organismes de placement collectif et fonds de pension
- les organismes de placement collectif et fonds de pension ne sont assujettis à l’impôt des sociétés que dans une mesure limitée ; Tiberghien conseille ses clients quant à l’application correcte de la base imposable réduite, en particulier en ce qui concerne la possibilité d’imputation du précompte mobilier;
- revue ou rédaction d’un prospectus et d’une fiche de produit;
- gestion d’organismes de placement collectif et application de la TVA sur les commissions de gestion;
- Tiberghien a pu assister différentes sociétés de placement étrangères à l’occasion du transfert de leur établissement vers la Belgique;
- la fiscalité mobilière et la législation sur les impôts de bourse dans le cas des organismes de placement collectif sont extrêmement complexes ; Tiberghien assiste régulièrement se clients quant aux divers aspects de la fiscalité des dividendes, du rachat de parts ou d’actions et de la liquidation de fonds;
- de plus, Tiberghien est riche d’une expérience reconnue en fait d’exonérations du précompte mobilier, de renonciations à celui-ci et de sa récupération.
Intermédiaires financiers
De nombreux intermédiaires financiers (étrangers) s’interrogent quant à l’exigibilité des taxes de bourse, en particulier dans un contexte international. Tiberghien a pu conseiller différents intermédiaires en matière d’exigibilité ou de non-exigibilité de l’impôt belge sur les opérations de bourse.
