Au cours de ces dernières années, la fiscalité du secteur financier belge a connu des évolutions radicales. L’introduction d’une taxe sur la spéculation et d’une taxe bancaire, l’augmentation du précompte mobilier, les augmentations successives de la taxe d’abonnement, l’extension de la taxe boursière sur les opérations sur titres des Belges à l’étranger, l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres, etc. Ces développements ont redessiné le paysage fiscal du secteur financier. En outre, la législation financière a également subi des modifications substantielles, en particulier en matière d’organismes de placement collectif et de mécanismes de résolution pour les banques.
Les nombreuses évolutions législatives rendent la fiscalité des établissements financiers extrêmement complexe. En outre, cette fiscalité doit systématiquement s’envisager à l’aune des contextes européens, constitutionnels et internationaux.
L’équipe Banking & Finance de Tiberghien observe continuellement l’évolution de la législation fiscale. Tiberghien assiste de très nombreux établissements financiers lors de leur adaptation à ces nouveaux développements. En outre, l’équipe peut se prévaloir d’une expérience décisive en matière de contestation des taxes d’abonnement, de précompte mobilier,de taxes boursières et de déduction d’intérêts notionnels par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance.
Grâce à l’étroite coopération avec l’équipe Banking & Finance d’Altius, Tiberghien est en mesure d’étendre le champ de son intervention dans le domaine du droit bancaire et du droit des sociétés au-delà de la sphère strictement fiscale.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Établissements de crédit
- Conseils aux établissements de crédit en matière d’impôt des sociétés belges;
- Analyse de la fiscalité des produits financiers, tels que les livrets d’épargne, l’épargne-pension, les instruments hybrides, les produits structurés, ‘fonds dédiés’ et structures en matière de private equity, etc.;
- Assistance à la préparation et à l’introduction des demandes de décisions préalables concernant les aspects fiscaux des produits financiers;
- Support fiscal pour convertir des règles de fiscalité directe et indirecte en matière des placements dans les programmes informatiques, à la fois pour les intermédiaires belges et étrangers;
- Séances d’information périodiques concernant les modifications de la fiscalité en matière des placements;
- Relecture ou rédaction des clauses fiscales dans les prospectus et les fiches de produits;
- Obligations en matière d’échange international de données dans le cadre de l’exécution de la législation FATCA et de la directive européenne concernant l’assistance mutuelle;
- Interaction avec la politique de prévention des risques et les mécanismes spécifiques;
- Assisance dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Assureurs
- Conseils aux entreprises d’assurance en matière d’impôt des sociétés et notamment en matière d’exonération des provisions techniques, des placements branche 23, etc.;
- Relecture ou rédaction des clauses fiscales dans les prospectus et les fiches de produits;
- Analyse de la fiscalité des produits d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension, des‘fonds dédiés’, de la planification successorale avec assurance-vie, du précompte mobilier, etc.;
- Assistance en matière de taxe annuelle sur les opérations d’assurance;
- Des questions sur l’avantage fiscal de l’assurance-vie liée à des fonds dans un contexte international, par exemple pour des résidents américains, des résidents espagnols, ...;
- Obligations en matière d’échange international de données dans le cadre de l’exécution de la législation FATCA et de la directive européenne concernant l’assistance mutuelle;
- Assisance dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Organismes de placement collectif et fonds de pension
- Les organismes de placement collectif et les fonds de pension ne sont assujettis à l’impôt des sociétés que dans une mesure limitée. Tiberghien conseille ses clients quant à l’application correcte de la base imposable réduite, en particulier en ce qui concerne la possibilité d’imputation du précompte mobilier;
- Relecture ou rédaction des clauses fiscales dans les prospectus et les fiches de produits;
- Assistance à la préparation et à l’introduction des demandes de décisions préalables concernant les aspects fiscaux des produits financiers;
- Assistance à la constitution d’un fonds (révision des statuts, prospectus, KIID, etc.);
- Gestion d’organismes de placement collectif et application de la TVA sur les commissions de gestion;
- Tiberghien a déjà assisté différentes sociétés de placement étrangères à l’occasion du transfert de leur siège en Belgique;
- La fiscalité mobilière et la législation sur les taxes de bourse, en matière des organismes de placement collectif et des structures de private equity, sont extrêmement complexes. Tiberghien assiste régulièrement ses clients quant aux divers aspects de la fiscalité des dividendes, du rachat de parts ou d’actions, de la liquidation de fonds, de la transparence des fonds commun de placement et de l’impact éventuel de la ‘taxe Caïman’;
- De plus, Tiberghien bénéficie d’une expérience reconnue dans le domaine de l’exonération, de la renonciation et de la récupération du précompte mobilier;
- Implémentation de DAC6;
- Assisance dans le cadre d’un contrôle fiscal.
