Pour certains particuliers plus ou moins fortunés, la situation des patrimoines « occultes » sis à l’étranger qui n’ont pas ou pas suffisamment été soumis à l’impôt reste plus que jamais un problème récurrent. Après et malgré la déclaration libératoire unique ou « DLU » de 2004 et les lois relatives à la régularisation fiscale de 2005 et de 2013, le besoin de solutions adaptées permettant de rapatrier ces patrimoines de manière légale se fait toujours ressentir. Tiberghien a acquis une solide expérience et expertise pointue dans ce domaine à l’occasion des différents « rounds » de régularisation.
La tendance actuelle qui tend vers une grande transparence (fiscale) associée à l’échange toujours plus systématique des données fiscales entre les États, résultent par ailleurs en l’impossibilité de continuer à dissimuler de tels patrimoines à l’étranger. Ces patrimoines dissimilés posent un problème quant à la fraude fiscale qu’ils impliquent. Dans de nombreux cas, la dissimulation de ces patrimoines tombe également dans le champ d’application du délit permanent de blanchiment.
Dans ce cadre, Tiberghien peut offrir le soutien procédural et technique nécessaire qui permettra d’aboutir - en concertation avec les instances compétentes, notamment le point de contact central-régularisations, l’ISI ou le parquet - à une solution légale qui, d’une part, fasse en sorte que l’Etat soit rétabli dans ses droits et, qui offrira d’autre part au contribuable repentant la tranquillité d’esprit et la garantie de ne plus être poursuivi. À cet égard, Tiberghien tiendra toujours compte de l’intérêt du client tout en mettant en place une solution dans les limites du cadre légal existant.
Chez Tiberghien, ces dossiers délicats sont confiés à une équipe dévouée d’avocats spécialisés en la matière. Dans ce cadre, une analyse correcte et poussée de la position juridique du client occupe une place prépondérante.
Si vous en avez besoin ou si cela s’avère opportun pour vous, nous vous épaulerons également, en notre qualité d’avocats, lors de procédures administratives et judiciaires pouvant être associées à une régularisation fiscale.
Nous disposons d’une équipe qui coordonne les dossiers de régularisation fiscale. Cette équipe comprend une dizaine d’avocats et dispose d’une expérience solide en matière de régularisations fiscales, de redressements fiscaux et de procédures fiscales en la matière. Nos avocats traitent régulièrement de ces sujets dans diverses revues fiscales spécialisées et conférences.
