Comme vous, notaires, avocats et juristes, Tiberghien est actif dans tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale, ainsi qu’en matière de droit des personnes et de droit (patrimonial) de la famille. Nous pouvons vous assister vous ou vos clients dans ces matières tant en ce qui concerne la phase d’avis que la phase contentieuse.
Grace à notre équipe composée d’avocats et de juristes aux profils diversifiés, comptant parmi elle d’éminents académiciens, nous sommes à même de vous fournir un service spécialisé dans chacune de ces matières.
1. Conseils et planification patrimoniale
Notre équipe “Estate Planning” élabore des solutions juridiquement pointues et respectueuses des sensibilités humaines et familiales faces aux difficultés rencontrées dans certaines planifications patrimoniales et successorales (inter-)nationales. Nos solutions rédigées sur mesure pour chacun de nos clients en des termes clairs et sans équivoque, allient le droit civil, le droit international privé et le droit fiscal.
Ainsi dans le cadre d’une entreprise (familiale) par exemple, nous prenons en compte les obstacles et opportunités qui se présentent à l’actionnariat (familial), tant en matière d’impôt des personnes physiques et de droits d’enregistrement et de succession, qu’en matière de TVA et de droit des sociétés. Notre approche est réellement globale et axée sécurité juridique et stabilité (familiale) à long terme.
Notre équipe “Estate Planning” vous conseille et assiste notamment dans les matières suivantes :
- réglementation et positions administratives concernant les droits d’enregistrement et de succession (impôts d’enregistrement et de succession) dans les trois Régions, par exemple en ce qui concerne les assurances-vie, les achats démembrés, les inscriptions démembrées et les déclarations de succession;
- conseil, assistance et rédaction d’actes dans le cadre d’une transmission contrôlée de patrimoine à la génération suivante par le biais, par exemple, de la constitution d’une Société de Droit Commun belge, d’une Fondation de droit néerlandais (Stichting-administratiekantoor), ou d’une Fondation Privée belge;
- planification patrimoniale et successorale internationale (élément d’extranéité tel que la nationalité ou résidence du donateur/défunt ou des donataires/héritiers, patrimoine, etc.);
- aspects de droit international privé se posant lors de la rédaction d’actes de donation, de testaments ou de contrats de mariages, ainsi que les conséquences fiscales (inter-)nationale connexes;
- demandes de Décisions Anticipées (dits « rulings ») auprès du Service des Décisions Anticipées fédéral ou flamand;
- transmissions d’entreprises familiales ou autres sociétés à la génération suivante ou à un tiers, respectueuses des aspects humains.
2. Litiges et résolution de conflits
Tiberghien dispose d’une expertise de pointe en droit familial et patrimonial des couples, tant dans ses aspects civils que fiscaux.
Cela lui permet de conseiller et d’assister ses clients confrontés à des conflits familiaux, patrimoniaux et successoraux belges et internationaux, et ce tant dans la recherche d’une solution amiable, que dans la poursuite de procédures judiciaires.
Notre équipe de procédure intervient notamment dans les domaines suivants :
- en matière fiscale: dans le cadre de procédures administratives, par exemple pour l’introduction de réclamations et la poursuite de procédures judiciaires;
- en matière de succession : dans le cadre de la liquidation-partage et des problématiques connexes (scellés, séquestres et saisies);
- en matière de libéralités : donation, partage d’ascendants, testament et autres dispositions de dernières volontés (patrimoniales et extra-patrimoniales);
- en matières familiale et personnelle : filiation, adoption, protection de personnes vulnérables, séparation, divorce par consentement mutuel et pour désunion irrémédiable, conflits parentaux (hébergement, autorité parentale, aliments entre (ex-)époux et à l’égard des enfants (pensions et contributions alimentaires);
- en matière patrimoniale : dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.
