Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent.. Les obligations légales ont été élargies et renforcées tant au niveau européen que national. Les banques et d’autres institutions financières sont ainsi désormais tenue de se renseigner sur l'identité, les activités et les intentions de leurs clients, ainsi que sur l’origine des fonds concernés.
Les sanctions pénales contre le blanchiment d'argent ont également subi des changements importants. Les autorités fiscales et le ministère public, assistés par la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), reçoivent une quantité d’informations sans cesse croissante quant aux délits de blanchiment d'argent ou des « avantages illicites » provenant de la fraude fiscale et peuvent de mieux en mieux enquêter sur ces délits et engager des poursuites.
Ces évolutions ont entraîné de la part de nos clients une demande accrue d’examen de l’origine de leurs fonds par le biais d'une procédure ciblée de contrôle préalable, que ce soit avant la planification de leur patrimoine privé ou d’opérations importantes telles que la restructuration d’entreprises et les fusions-acquisitions.
Tiberghien vous conseille à plusieurs niveaux. Dans le cadre des procédures de fusions-acquisitions, nous effectuons des audits fiscaux, identifions les risques de blanchiment d'argent et proposons des solutions. De même, dans le cadre de la planification de patrimoine privé, notre équipe effectue un examen approfondi de l’origine des fonds. Enfin, notre équipe propose également une assistance pour la préparation du contentieux en cas d’enquêtes fiscales ou pénales relatives à une fraude fiscale et/ou à des délits de blanchiment d'argent.
