Sur bien des points, les règles fiscales applicables au secteur public diffèrent du droit fiscal commun tel qu’applicable au secteur privé. À cet égard, une application correcte des règles fiscales au secteur public exige une bonne compréhension du droit administratif, de ses procédures et sensibilités. La fiscalité du secteur public nécessite donc une approche spécifique.
À l’instar des autres branches fiscales, la fiscalité du secteur public est soumise à des évolutions permanentes. Tiberghien dispose d’une large expérience dans l’accompagnement des autorités publiques, notamment lors de l’examen ou du changement de leur régime fiscal. A titre d’exemple, cela fut le cas en matière de TVA lorsque le statut particulier des autorités publiques fit l’objet de changements profonds en 2007. Pour chaque activité, il convient désormais de déterminer si elle est à considérer comme une « autorité » non-assujettie. Ce fut encore le cas à l’impôt sur les revenus. Le statut fiscal des structures de coopération intercommunales (ou intercommunales), fut ainsi modifié de façon substantielle en 2015. Pour chacun des cas, on doit examiner si l’intercommunale relève de l’impôt des personnes morales ou de l’impôt des sociétés.
En outre, nous constatons que des établissements de droit public et des associations à but non lucratif font l’objet de contrôles de plus en plus minutieux de la part de l’administration, qui rendent nécessaires un accompagnement fiscal professionnel.
Tiberghien est un partenaire stable et fiable pour toute une série d’institutions publiques et d’établissements de droit public importants depuis de nombreuses années déjà. Les récentes évolutions poussent de plus en plus les pouvoirs publics et les établissements de droit public à faire appel à nos services et à notre large expérience acquise au fil du temps.
Notre expérience pratique de plusieurs années dans ce secteur nous permet de nous concentrer sur les questions fiscales spécifiques auxquelles les organisations au sein du secteur public doivent faire face. Dans cet exercice, notre cabinet se distingue en partant toujours d’une approche fiscale globale (TVA, impôts directs et autres) sans jamais perdre de vue les points qui doivent être abordés en matière de droit administratif.
