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Actualités

Désormais plus de précompte professionnel de 18% sur les revenus d’artistes et d’athlètes étrangers ?

Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers.
Actualités

L’Espagne et le Portugal : une fiscalité un peu moins ensoleillée

Dans un contexte de mobilité croissante au sein de l’Union européenne, l’Espagne et le Portugal sont des destinations prisées des retraités à la recherche d’un climat (fiscal) plus clément. A…
Actualités

Constitution d’une réserve de liquidation après le transfert du siège social... Qu'en est-il d'un changement d'affiliation ?

Dans une décision anticipée 2019.0612 du 17 septembre 2019, le Service des décisions anticipées – plus connu sous le nom de Commission de ruling – s’est prononcé sur la question…
Actualités

DAC6 et planification du patrimoine privé - quelques exemples

Le 25 mai 2018, le Conseil de l'Union européenne (« UE ») a adopté une Directive sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières…
Actualités

Mesures corona

Cher client, Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et de protéger votre santé et celle de nos employés, des précautions supplémentaires seront également prises au sein de notre…
Actualités

Recherche doctorale de Kimberly Van Sande - Digitax

Le monde a considérablement changé au cours des 100 dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières décennies en raison de l'évolution numérique. L'évolution numérique semble s'accélérer. Cela a…
Publications

QFIE sur les dividendes francais : l'arrêt tant attendu de la Cour d'appel d'Anvers (Anvers 17 décembre 2019) suit-il l’arrêt de la Cour de Cassation

En vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française. La…
Publications

Les fonds RDT toujours en plein essor

Que nous réserve le cru 2020 en matière de fiscalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D.…
Actualités

Acquisition de biens immobiliers par un associé : position fédérale modifiée

L'administration fédérale a « complété et adapté » sa position sur l'acquisition par un associé d'un bien immobilier auprès d'une société (de personnes), ce dernier étant également copropriétaire dudit bien immobilier. Dorénavant,…
Actualités

Registre UBO – Date limite du 31 décembre 2019

La fin de l’année approchant, c’est aussi la date ultime pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) des entités belges existantes qui s’annonce si l’on ne veut pas être confronté à…
Actualités

Le mandat extrajudiciaire : plus que jamais le complément indispensable de chaque planification patrimoniale

Depuis septembre 2014, ceux qui souhaitent sécuriser la gestion de leurs actifs pour l’hypothèse où ils ne seraient plus capables d’y pourvoir eux-mêmes (par exemple en cas de démence ou…
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