Actualités
Nouvel épisode dans la saga des sociétés simples !
Comme vous avez pu le lire dans nos newsletters précédentes, de nouvelles dispositions concernant la société simple1 furent introduites (16 mai 2018, 25 septembre 2018, 3 janvier 2019, 13 février 2019). Nouvel…
Actualités
Déduire les pertes dues aux intempéries dans les exploitations agricoles et horticoles
Depuis quelques années, des propositions de loi sont sur la table visant à déduire les pertes causées par des conditions climatiques défavorables dans le secteur agricole et horticole. Le 31 janvier…
Actualités
La société agricole disparaîtra-t-elle à la suite de la réforme du droit des sociétés?
Dans le cadre de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) portant réforme du droit des sociétés, qui a été approuvé le 28 février 2019 et entrera en…
Actualités
Evaluation forfaitaire du logement à titre gratuit – Chapitre 4 : L’arrêt de la Cour d’appel est un « fait nouveau » pour une demande de dégrèvement d’office
1. Il ne semble pas y avoir de fin à l'histoire de l’évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit. Après la jurisprudence abondante – et finalement constante – sur le…
Actualités
Rejet du recours en annulation du régime flamand concernant les donations de contrats d’assurances-vie
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans son arrêt du 28 février 2019, le recours en annulation du (nouveau) dispositif flamand en droits de succession en matière de donations de contrats…
Actualités
Nouveautés en matière de contributions alimentaires
Notre Civil litigation and dispute resolution team vous informe de quelques nouveautés en matière de droit familial, et plus particulièrement en matière de contributions alimentaires au profit des enfants mineurs…
Publications
Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
Actualités
La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité
1. La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a mis en place diverses mesures. L’une de ces mesures concerne le nouveau régime…
Actualités
« C’est fait ! » – Évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit : l’AR/CIR92 enfin adapté conformément à la circulaire
Dans notre précédente lettre d’information du 17 mai 2018, la circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018 traitait de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite…
Actualités
Brexit: pas de temps à perdre
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
Actualités
Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019
Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
