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Brexit: pas de temps à perdre
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
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Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019
Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
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Tiberghien renforce son équipe de douane et accises
Afin de répondre à la demande croissante de conseil en matière de douanes et accises, Tiberghien a renforcé son équipe « Impôts Indirects ». Jurgen Gevers a rejoint l’équipe en…
Evénements
6 décembre 2018 | 12.00h - 14.00h | Tour&Taxis, Bruxelles
Tout ce que vous devez savoir de ‘cash for car’ et le budget mobilité
Orateur: Katrien Bollen
Evénements
18 décembre 2018 | 12.00h - 15.00h | Tour&Taxis, Bruxelles
Quo vadis football Belge: défis et perspectives
Orateur: Daan Buylaert et Vincent Vercauteren
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À propos des assurances « A-A-B » et « AB-AB-C » : le nouveau droit des régimes matrimoniaux et le nouveau droit successoral, chacun sa propre logique ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 1er septembre 2018. L'une des principales lignes de force était de donner un statut matrimonial clair dans le cadre du…
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Révolution copernicienne en matière de fonds de pension et de précompte mobilier sur les dividendes
Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale par les organismes de pension en matière de précompte mobilier.…
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Epoux et cohabitants légaux dans un contexte international : deux règlements européens déterminent le droit applicable et la compétence du juge en ce qui concerne les conséquences patrimoniales de la relation
En juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés sur les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés et les régimes matrimoniaux. Ces règlements harmonisent les règles de détermination de la compétence…
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Le gouvernement flamand se prépare à la réforme du droit des sociétés
Le gouvernement fédéral propose une réforme du Code des sociétés dans son projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Projet de…
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Nouveautés en Région wallonne en droits de succession et de donation – mise en perspective et comparaison entre les trois Régions
La Région wallonne a, par un décret du 19 juillet 2018, adapté sa fiscalité au nouveau droit successoral. Elle a été précédée de peu dans cet exercice par la Région…
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Les contours du registre UBO belge sont à present connus
La Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après « la loi…
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Chambers, 2020
