Advocaten / Avocats / Lawyers

Home>Tiberghien - Avocats
Actualités

Nouvel épisode dans la saga des sociétés simples !

mardi, 19 mars 2019
Comme vous avez pu le lire dans nos newsletters précédentes, de nouvelles dispositions concernant la société simple1 furent introduites (16 mai 2018, 25 septembre 2018, 3 janvier 2019, 13 février 2019). Nouvel…
Actualités

Déduire les pertes dues aux intempéries dans les exploitations agricoles et horticoles

lundi, 18 mars 2019
Depuis quelques années, des propositions de loi sont sur la table visant à déduire les pertes causées par des conditions climatiques défavorables dans le secteur agricole et horticole. Le 31 janvier…
Actualités

La société agricole disparaîtra-t-elle à la suite de la réforme du droit des sociétés?

lundi, 18 mars 2019
Dans le cadre de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) portant réforme du droit des sociétés, qui a été approuvé le 28 février 2019 et entrera en…
Actualités

Evaluation forfaitaire du logement à titre gratuit – Chapitre 4 : L’arrêt de la Cour d’appel est un « fait nouveau » pour une demande de dégrèvement d’office

mercredi, 06 mars 2019
1. Il ne semble pas y avoir de fin à l'histoire de l’évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit. Après la jurisprudence abondante – et finalement constante – sur le…
Actualités

Rejet du recours en annulation du régime flamand concernant les donations de contrats d’assurances-vie

lundi, 04 mars 2019
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans son arrêt du 28 février 2019, le recours en annulation du (nouveau) dispositif flamand en droits de succession en matière de donations de contrats…
Actualités

Nouveautés en matière de contributions alimentaires

mercredi, 27 février 2019
Notre Civil litigation and dispute resolution team vous informe de quelques nouveautés en matière de droit familial, et plus particulièrement en matière de contributions alimentaires au profit des enfants mineurs…
Publications

Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés

mercredi, 20 février 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
Actualités

La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité

lundi, 28 janvier 2019
1. La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a mis en place diverses mesures. L’une de ces mesures concerne le nouveau régime…
Actualités

« C’est fait ! » – Évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit : l’AR/CIR92 enfin adapté conformément à la circulaire

lundi, 28 janvier 2019
Dans notre précédente lettre d’information du 17 mai 2018, la circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018 traitait de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite…
Actualités

Brexit: pas de temps à perdre

mercredi, 23 janvier 2019
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
Actualités

Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019

mardi, 22 janvier 2019
Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels
T +32 2 773 40 00
F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp
T +32 3 443 20 00
F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent
T +32 9 216 18 00

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Koningin Astridlaan 35
BE-3500 Hasselt
T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

23, Boulevard Joseph II
LU-1840 Luxembourg
T +352 27 47 51 11
F +352 27 47 51 10

info@tiberghien.com