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Publications

Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée

lundi, 31 août 2020
La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1.  De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
Actualités

Limitation de la déduction des intérêts : précisions apportées par la circulaire

jeudi, 23 juillet 2020
Dans une récente lettre d'information publiée sur notre site web, nous vous avions signalé que nous avions soumis à l'administration fiscale un certain nombre de difficultés d'interprétation concernant la limitation…
Actualités

Détermination des revenus mobiliers imposables et déduction de retenues à la source étrangères – prise en considération du précompte mobilier étranger effectivement prélevé ou du taux conventionnel ?

vendredi, 17 juillet 2020
Les revenus mobiliers de source étrangère - sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n'a encore été prélevé - doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.…
Actualités

Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings

jeudi, 09 juillet 2020
En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
Actualités

Dernière possibilité de régularisation fiscale flamande en 2020 - Prélude à l'inconstitutionnalité à partir de 2021

mardi, 09 juin 2020
En tant que partie intégrante de la réglementation sur la régularisation fiscale, il existe, en plus du système permanent de régularisations fiscales et sociales au niveau fédéral prévu par la…
Actualités

La taxe boursière sur les opérations étrangères passe également l'épreuve de la Cour constitutionnelle

lundi, 08 juin 2020
Après que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée en début d'année sur la taxe boursière belge due sur les opérations effectuées par des intermédiaires étrangers (CJUE…
Actualités

La jurisprudence belge relative à l'exonération fiscale des dépôts d'épargne étrangers favorable aux contribuables

jeudi, 04 juin 2020
La jurisprudence belge s'est récemment prononcée à nouveau sur l'exonération des dépôts d'épargne étrangers. Selon la jurisprudence, les comptes d'épargne étrangers peuvent également bénéficier de l'exonération d’impôt prévue à l'article…
Actualités

Taxe sur les comptes-titres – La circulaire administrative confirme le maintien de la taxe pour les périodes de référence 2018 et 2019

mercredi, 03 juin 2020
Quelles actions peuvent encore être entreprises pour en obtenir remboursement?                                 
Actualités

L'absence ou l'insuffisance de retenue de précompte mobilier peut entraîner une augmentation de la base imposable du précompte mobilier.

mardi, 02 juin 2020
En principe, le précompte mobilier (Pr.M) est économiquement supporté par le bénéficiaire des revenus. Dans le cas où le Pr.M est toutefois supporté par le débiteur des revenus, à la…
Actualités

Une nouvelle circulaire traite de cas concrets d’exemption de précompte mobilier dans le cadre de certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse (opérations de type spin-off)

mardi, 02 juin 2020
L'an dernier, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse, des opérations de type spin-off. Les corporate actions…
Actualités

Réforme fiscale en Suisse : quid du droit au régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») pour une société belge actionnaire ?

mardi, 02 juin 2020
Pour que les dividendes puissent bénéficier du régime RDT, il est notamment exigé que la filiale distributrice ne soit pas établie dans un pays dont les dispositions du droit commun…
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