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QFIE sur les dividendes francais : l'arrêt tant attendu de la Cour d'appel d'Anvers (Anvers 17 décembre 2019) suit-il l’arrêt de la Cour de Cassation
En vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française. La…
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Les fonds RDT toujours en plein essor
Que nous réserve le cru 2020 en matière de fiscalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D.…
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Acquisition de biens immobiliers par un associé : position fédérale modifiée
L'administration fédérale a « complété et adapté » sa position sur l'acquisition par un associé d'un bien immobilier auprès d'une société (de personnes), ce dernier étant également copropriétaire dudit bien immobilier. Dorénavant,…
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Registre UBO – Date limite du 31 décembre 2019
La fin de l’année approchant, c’est aussi la date ultime pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) des entités belges existantes qui s’annonce si l’on ne veut pas être confronté à…
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Le mandat extrajudiciaire : plus que jamais le complément indispensable de chaque planification patrimoniale
Depuis septembre 2014, ceux qui souhaitent sécuriser la gestion de leurs actifs pour l’hypothèse où ils ne seraient plus capables d’y pourvoir eux-mêmes (par exemple en cas de démence ou…
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Qu’apportera la nouvelle année en terme de droits de donation et de succession flamands ?
2019 touchant à sa fin, il est temps de jeter un coup d’œil aux changements à venir dans le domaine des droits de donation et de succession. Dans son accord…
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Chiffres-clés: Belgique – Fiscalité du patrimoine 2019
Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven, Eléonore Maertens de Noordhout, Amandine Baltus & Maryll Callari vous donnent un aperçu complet contenant tous les chiffres-clés de la fiscalité du patrimoine 2019! Consultez ici l'article étendu paru…
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FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
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La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
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Oui, je veux … mais pas l’usufruit des actions de l’entreprise familiale
Les entreprises familiales sont un moteur important de notre économie. Le législateur en est également conscient. Sur le plan fiscal, toutes les régions prévoient aujourd’hui un régime de faveur pour…
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Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019
La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur,…
Legal sources commend Tiberghien for its excellent array of tax lawyers.
Chambers HNW, 2020
