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Publications
La nouvelle CPDI franco-belge : les revenus professionnels et les pensions
mardi, 05 juillet 2022
Comme on le sait, une nouvelle convention préventive de la double imposition a été conclue entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021 (la '(nouvelle) Convention'). Largement inspirée…
Actualités
La Cour d’appel de Gand accorde le taux réduit en droits de succession pour l’exploitation de biens immobiliers – lacune ou décision correcte ?
mercredi, 29 juin 2022
La Cour d’appel de Gand confirme dans son arrêt du 21 juin 2022 que les activités immobilières qui vont au-delà de la simple gestion passive d’un bien immobilier sur une…
Actualités
Update TVA : l’administration clarifie les nouvelles règles concernant la fourniture de logements meublés
mercredi, 22 juin 2022
A partir du 1er juillet 2022, les règles concernant la fourniture de logements meublés changent considérablement. À partir de cette date, seule la location de courte durée (moins de 3…
Actualités
La fraude et sa (propre) législation internationales sont trop complexes pour l’administration fiscale; il lui faut donc 10 ans pour investiguer et imposer
mardi, 14 juin 2022
UPDATE: Cet article a été rédigé sur la base de l’avant-projet de loi. Les dispositions légales finales ont été publiées dans la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions…
Actualités
Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) la fin de la période de déclaration approche pour : les (co-)titulaires de comptes-titres étrangers et les fondateurs de constructions juridiques
lundi, 13 juin 2022
La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2022.
Actualités
FLASH info: L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la taxe annuelle sur comptes-titres en danger?
mardi, 24 mai 2022
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : "TACT") s'applique (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des résidents/titulaires non-belges. Tant le législateur que l'administration avaient…
Manuel de Droit Fiscal
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