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Actualités
Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe
vendredi, 17 mars 2017
17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…
Actualités
Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?
mercredi, 08 mars 2017
Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…
Actualités
Déduction pour revenus d’innovation
mercredi, 08 mars 2017
Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…
Actualités
TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais
mercredi, 08 mars 2017
Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…
Actualités
Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »
mardi, 07 mars 2017
L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…
Actualités
Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?
mardi, 07 mars 2017
La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…
Actualités
Lois de fin d'année approuvées
vendredi, 23 décembre 2016
Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…
Actualités
Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !
jeudi, 22 décembre 2016
De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…
Actualités
La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales
jeudi, 22 décembre 2016
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…
Actualités
Philanthropie et fiscalité
mardi, 20 décembre 2016
Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…
