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Publications
Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)
jeudi, 15 octobre 2020
Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements…
Actualités
Le nouveau chapitre de la saga du registre UBO : l’Arrêté royal du 23 septembre 2020
mercredi, 14 octobre 2020
L’implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises – la dernière fois…
Actualités
Déductibilité de la TVA sur les frais de publicité et de courtage en cas de vente d’immeuble à appartements : la Cour de justice clarifie
lundi, 05 octobre 2020
Dans le secteur immobilier, il est courant qu'un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente…
Actualités
T/A economics devient TIBERGHIEN ECONOMICS
vendredi, 02 octobre 2020
UNE NOUVELLE MARQUE DE CONFIANCE QUI MET EN AVANT NOTRE APPROCHE HOLISTIQUE POUR AIDER NOS CLIENTS A RELEVER LEURS DEFIS ET et ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS. Nous sommes très heureux d'annoncer…
Actualités
L’avis du Conseil d’Etat relatif à la proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les actes de donation passés à l’étranger: exigence de majorité spéciale
mardi, 29 septembre 2020
Comme mentionné dans notre précédente publication, la proposition de loi du 17 juin 2020 a introduit l’obligation d’enregistrer les actes de donation passés devant un notaire étranger (voyez l'article publié…
Actualités
Fin du legs en duo et autres changements en droits de donation et de succession en Région flamande: quelles leçons en tirer ?
lundi, 28 septembre 2020
Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d'importantes réformes fiscales.
Actualités
5 nouveaux associés chez Tiberghien
mardi, 22 septembre 2020
L'année 2020, qui a commencé comme une année "ordinaire" avec toutes sortes d'ambitions, a également pris un tournant inattendu pour Tiberghien, ce qui a demandé beaucoup de créativité et d'engagement…
Actualités
L'administration fiscale flamande se prononce sur la certification d’un bien immobilier : opération à conseiller ou non ?
mercredi, 16 septembre 2020
L'administration fiscale flamande a récemment analysé les conséquences du transfert d'un bien immobilier belge par une fondation néerlandaise de certification (« Stichting-Administratiekantoor » ou « STAK ») (décision anticipée 19.057). La décision ne concerne…
Actualités
Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition
jeudi, 10 septembre 2020
Dans son arrêt du 11 mars 2020 (R.G n° 2018/4033/A non publié)1, le Tribunal de première instance de Bruxelles a approuvé des conclusions d’accord entre le fondateur d'un trust canadien…
Actualités
Le fisc annonce des contrôles au sujet des réserves spéciales de liquidation
mardi, 08 septembre 2020
En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le…
Publications
Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée
lundi, 31 août 2020
La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1. De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
Manuel de Droit Fiscal
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