Evénements
26 octobre 2016 | de 8.50h à 16.50h | Luxembourg (Hôtel Le Royal)
Fiscalité des entreprises luxembourgeoises dans le nouveau contexte européen: quels nouveaux défis? Quelles solutions?
Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités
Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
Actualités
Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge
Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.
Actualités
Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Actualités
Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
Evénements
25 mai 2016 | de 08.45h à 12.45h | Luxembourg
Fiscalité des groupes et du secteur financier. De nouvelles perspectives de changements fiscaux? Contraintes et opportunités (Luxembourg)
Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités
31 mai 2016: date ultime pour les donations d'effets ou de valeurs avec réserve d'usufruit devant un notaire néerlandais?
Actualités
Régularisation fiscale 2016: (Im)possibilité de régulariser les droits de succession (fiscalement prescrits) ?
Actualités
TVA et administrateurs: Nouveau report en Belgique – nouveaux développements au Luxembourg
Legal sources commend Tiberghien for its excellent array of tax lawyers.
Chambers HNW, 2020
