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Actualités
Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings
jeudi, 09 juillet 2020
En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
Actualités
Enregistrement obligatoire en Belgique des actes de donations notariés étrangers : prévu à partir du 1 décembre 2020.
jeudi, 09 juillet 2020
Le projet de loi n° 55/1357 du 17 juin 2020, qui a entretemps beaucoup fait parler de lui, a été approuvé hier en deuxième lecture par la commission des Finances…
Actualités
Mise a jour : Le Parlement approuve définitivement le « carry-back » temporaire des pertes fiscales
mercredi, 01 juillet 2020
Le Parlement a approuvé définitivement le 18 juin le système de « carry-back » temporaire des pertes fiscales, tant à l'impôt des sociétés qu’à l'impôt des personnes physiques (Doc. Parl. Chambre, 2019-20,…
Actualités
Mesures Covid-19 : baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca
jeudi, 25 juin 2020
En vue de la reprise économique du secteur de l’horeca suite à la crise liée au coronavirus, une nouvelle mesure a été adoptée par arrêté royal le 8 juin 2020…
Actualités
Vers un enregistrement obligatoire en Belgique des actes de donation notariés étrangers ?
jeudi, 18 juin 2020
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 vise à rendre obligatoirement enregistrable en Belgique tout acte de donation portant sur des actifs mobiliers consentie par un résident belge…
Actualités
Dernière possibilité de régularisation fiscale flamande en 2020 - Prélude à l'inconstitutionnalité à partir de 2021
mardi, 09 juin 2020
En tant que partie intégrante de la réglementation sur la régularisation fiscale, il existe, en plus du système permanent de régularisations fiscales et sociales au niveau fédéral prévu par la…
Manuel de Droit Fiscal
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