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Actualités
Enfin une révolution en matière de TVA et d’immobilier: le gouvernement approuve le système d’option en matière de TVA et de location immobilière
lundi, 26 mars 2018
Ce weekend dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement est arrivé à un accord concernant l’introduction d’un système d’option en matière de TVA et de location immobilière. Il va…
Actualités
Nouveautés Taxe patrimoniale
jeudi, 22 mars 2018
La “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales)…
Actualités
Clause d’accroissement: retour en force
jeudi, 22 mars 2018
La position de l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst) nr. 17.044 concernant la clause d’accroissement ouvre de nouvelles perspectives pour le planning entre époux, certainement maintenant que les donations mutuelles entre…
Actualités
L’impact du nouveau droit successoral sur la philanthropie
mercredi, 21 mars 2018
S’il est évident que le nouveau droit successoral aura un impact sur les panifications successorales familiales, il est moins connu que les dispositions nouvelles impacteront également les « bonnes œuvres…
Actualités
Exemption totale de droits de succession sur le logement familial - La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions
mercredi, 14 mars 2018
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales[1], la part nette dont le conjoint ou cohabitant légal hérite dans le…
Actualités
Réforme de l’impôt des sociétés: aperçu de La loi du 25 decembre 2017
jeudi, 22 février 2018
Un consensus s’est formé au sein du gouvernement quant à la réforme de l’impôt des sociétés dans le cadre de l’Accord d’été. La loi portant réforme de l’impôt des sociétés…
Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE : WTS Global lance 'European Tax Law Centre' à Bruxelles
mardi, 20 février 2018
WTS Global a lancé son European Tax Law Centre (ETLC). Sous la direction de Koen Morbée, Associé chez Tiberghien (Bruxelles), ce ETLC se profilera comme un Centre de Conseils Fiscaux…
Evénements
20 avril 2018 | 8.30h - 13.00h | Luxembourg
La fiscalité des placements en Belgique : quelles nouveautés et évolutions en 2018 ?
Orateur: Dirk Coveliers
Actualités
Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne !
mercredi, 10 janvier 2018
Alors que la loi luxembourgeoise du 6 décembre 2017 relative à l’introduction au Luxembourg du registre des bénéficiaires effectifs imposée par la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la « Quatrième Directive…
Actualités
Le dilemme du concept d' « action de distribution» pour la taxe boursière est définitivement résolu
jeudi, 28 décembre 2017
En plus de la question et réponse parlementaire plus tôt cette année avec des précisions sur la notion d’action de distribution pour la taxe boursière, qui à mon avis ne…
Actualités
Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise !
mardi, 19 décembre 2017
Suite à l'adoption de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la "Directive") tendant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, via notamment, l’introduction d’un registre…
Manuel de Droit Fiscal
