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Actualités
Les entreprises familiales dans le nouveau droit des successions: les nouveautés (in)attendues
jeudi, 14 décembre 2017
Les entreprises familiales constituent un moteur important de notre économie. Même le législateur en est conscient. Sur le plan fiscal, un régime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales, aussi…
Actualités
Taxe Caïman 2.0 année 2018 dont l’entrée en vigueur est actuellement inconnue
jeudi, 14 décembre 2017
Le 28 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant notamment à modifier le régime d’imposition applicable aux constructions juridiques. Ce texte a entretemps été déposé comme…
Actualités
Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…
lundi, 11 décembre 2017
Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…
Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel
AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds
Orateur: Dirk Coveliers
Actualités
Déduction “RDT”: de 95% à 100%
vendredi, 27 octobre 2017
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
Publications
L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur
jeudi, 26 octobre 2017
Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale
Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales
Actualités
Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés
vendredi, 28 juillet 2017
28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…
Actualités
Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
mardi, 11 juillet 2017
11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social
jeudi, 29 juin 2017
29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Top-Tier Firm
Manuel de Droit Fiscal
