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Actualités
Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit. En substance,…
Actualités
Prolongation de l’usufruit de la société sur un bien immobilier
mardi, 20 juin 2017
20-06-2017 - Quelques décisions récentes (n° 16045 du 5 septembre 2016 et n° 17005 du 20 mars 2017) de Vlabel (l’administration fiscale flamande) confirment qu’en cas de prolongation de l’usufruit…
Actualités
Prudence en matière de restructurations après cession de sociétés familiales en application du régime préférentiel flamand
mardi, 20 juin 2017
20-06-17 - En Région flamande, les cessions d’actions de sociétés familiales peuvent bénéficier d’un régime préférentiel à condition de répondre à certaines conditions (art. 2.8.6.0.3 et 2.7.4.2.2 du Code fiscal…
Actualités
Le droit successoral bientôt réformé ?
mardi, 20 juin 2017
20-06-2017 - Le ministre de la Justice Koen Geens souhaite réformer le droit successoral en Belgique. Pour ce faire, un projet de loi a été déposé par le CD&V, la…
Actualités
Etes-vous prêt pour l'arrivée du registre UBO ?
mardi, 20 juin 2017
20-06-2017 - La directive européenne 2015/849 a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil le 20 mai 2015. En vertu de cette directive, chaque État membre, dont…
Actualités
Évaluation fiscale de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit : à suivre !
jeudi, 18 mai 2017
18-05-2017 - Lorsqu’un salarié ou un dirigeant d’entreprise profite à titre gratuit d’une maison ou d’un appartement qui est mis à sa disposition par son employeur ou sa société, il…
Actualités
Tiberghien ouvre un bureau à Gand
mardi, 02 mai 2017
10-05-2017 - Le cabinet d’avocats Tiberghien, qui représente la plus grande pratique fiscale en Belgique avec plus de 80 avocats, ouvre un nouveau bureau à Gand. Situé près de la…
Evénements
1 juin 2017 | 9.00h - 17.00h | Louvain-la-Neuve
Larcier Masterclass IPP - Edition 2017
Orateur: Renaud Thonet
Evénements
25 avril 2017 | 08.45h - 17.30h | Luxembourg
Séminaire : Le paquet européen sur la lutte contre l'évasion fiscale
Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités
La “théorie de la rémunération” requiert l’existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant
mardi, 11 avril 2017
11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ». Selon la Cour, il…
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