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Actualités
Les pensions sous la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique
mardi, 01 février 2022
En ce qui concerne les pensions, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique apporte de substantiels changements de texte, mais dans de nombreux…
Actualités
L’ELTIF belge : prêt pour un lancement en 2022 ?
vendredi, 28 janvier 2022
L’ELTIF introduit mi-2021 Par une loi portant des dispositions financières diverses du 27 juin 2021 (Moniteur belge du 9 juillet 2021), le régime du Fonds européen d’investissement à long terme…
Actualités
Revenus des travailleurs salariés sous la nouvelle CPDI avec la France – it’s all in the details
mardi, 25 janvier 2022
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France apporte quelques changements, notamment concernant les règles applicables aux revenus qu’un travailleur reçoit d’un emploi salarié.
Actualités
Lettre d’information TVA du Nouvel An: Tour d’horizon
mercredi, 12 janvier 2022
Tentative d'aperçu des changements récents dans le domaine de la TVA Maintenant que 2021 est derrière nous, nous souhaitons attirer votre attention sur toute une série de modifications en matière…
Actualités
Nouvelle Convention Préventive de Double Imposition franco-belge et l’imposition des plus-values sur actions dans un contexte franco-belge
mardi, 11 janvier 2022
Sous l’ancienne convention préventive de double imposition (« CPDI ») franco-belge datant de 1964, le pouvoir d’imposition relatif à une plus-value sur actions réalisée par un résident fiscal belge (personne physique ou…
Actualités
MISE À JOUR - VVPRbis: “the rules of the game change as you play”
mercredi, 22 décembre 2021
Mise à jour 14/01/2022: Les modifications du régime VVPRbis ont entretemps été adoptées en séance plénière de la Chambre le 13 janvier. Entre autres, le point de départ du délai…
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Le « V.I.E. » dans la nouvelle convention fiscale franco-belge
mercredi, 15 décembre 2021
Annoncée depuis plusieurs années, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a finalement été conclue. Parmi les nombreux changements apportés par cette nouvelle…
Actualités
La Cour de cassation clarifie : Pas d’effet rétroactif pour “le bazooka fiscal”
lundi, 13 décembre 2021
Dans son arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé l'Inspection spéciale des impôts à l’ordre en rejetant définitivement l'effet rétroactif de la disposition anti-abus de l'article…
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Nouvelle Una Via : le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?
vendredi, 10 décembre 2021
En général : l’action autonome de l'administration fiscale dans une affaire pénale
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TACT : Publication du formulaire de déclaration – Formulaire pour l’agrément d’un représentant responsable
jeudi, 09 décembre 2021
La date limite pour la déclaration et le paiement de la TACT pour la première période de référence (se terminant le 30 septembre 2021) approche à grands pas pour les…
Actualités
La fiscalité des dividendes français perçus par un actionnaire résident belge (personne physique et morale) sous la nouvelle convention franco-belge
mardi, 07 décembre 2021
Une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique vient d’être signée et son entrée en vigueur est prévue à la date de réception de…
Actualités
Premiers secours pour les cryptomonnaies
mardi, 07 décembre 2021
Aujourd'hui, il n'y a plus moyen d'y échapper : les crypto-monnaies. Les « tokens » basés sur la technologie blockchain sont devenus des biens communs pour une grande partie du public, notamment…
Actualités
VLABEL refuse l’inscription d’un prélèvement de régularisation au passif dans la déclaration de succession - (in)justifié ?
mardi, 07 décembre 2021
Dans sa décision n° 20155 du 13 septembre 2021, telle que publiée le 1er octobre 2021, l'Administration fiscale flamande (VLABEL) a partagé sa nouvelle position sur la déductibilité d'un prélèvement…
Actualités
Un immeuble à l’étranger ? N’oubliez pas de le déclarer avant la fin de l’année !
mercredi, 01 décembre 2021
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a décidé début 2021 de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. La…
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Etablissements stables et l’instrument multilatéral
mardi, 30 novembre 2021
Tout récemment, la Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition. Négociée et attendue depuis des années, cette Convention apporte d’importantes modifications par rapport…
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Une circulaire clarifie le calcul de la norme du tiers dans le cadre de la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit
lundi, 29 novembre 2021
Dans une précédente newsflash, nous avions déjà évoqué les contrôles coordonnés en cours relatifs à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit.…
Actualités
La nouvelle convention franco-belge laisse le champ libre à la taxe Caïman
mercredi, 24 novembre 2021
L’application de la taxe Caïman dans un contexte franco-belge a déjà fait l’objet de différentes contributions, notamment en ce qui concerne la SCI à l’impôt sur le revenu ainsi que…
Actualités
TVA : un récent projet de loi apporte des modifications au régime TVA pour les appart-hôtels
mercredi, 17 novembre 2021
Le 26 octobre 2021, le Gouvernement a présenté un projet de loi proposant, entre autres, une modification de l'exonération de la TVA pour la fourniture de logements meublés. En cas…
Actualités
Non-déclaration d’une construction juridique : amende inconstitutionnelle
lundi, 15 novembre 2021
La Cour constitutionnelle a récemment décidé une nouvelle fois qu'une amende administrative est contraire à la Constitution, en ce que le tribunal civil ne peut pas l’assortir d’un sursis, alors…
Actualités
Du changement dans l’air pour les propriétaires belges personnes physiques de résidences en France qui ne sont pas données en location ?
lundi, 15 novembre 2021
Jusque maintenant et jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-belge, les revenus des (secondes) résidences en France détenues par des résidents belges personnes physiques sont exclusivement imposables en…
Manuel de Droit Fiscal
