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Actualités
Sur scène, le fisc se joint à la fête ?
lundi, 13 mars 2023
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des…
Actualités
Le SPF FINANCES publie une mise à jour de sa circulaire relative à la limitation de la déduction des intérêts ATAD
vendredi, 17 février 2023
Il y a près de deux ans (le 5 octobre 2021), l’administration a publié une « circulaire de synthèse » relative à la limitation de la déduction des intérêts en application de…
Actualités
Le fisc peut désormais accompagner le parquet (MOTEM’s)
mardi, 14 février 2023
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 a prévu la possibilité de mettre en place des équipes d’enquête fiscales (« MOTEM »). Ces…
Actualités
Christophe Dillen rejoint les associés de Tiberghien
mercredi, 01 février 2023
Tiberghien continue de se développer et d'évoluer pour offrir à ses clients des services tournés vers l'avenir et répondant aux normes les plus élevées. C'est donc avec grand plaisir que…
Actualités
Un don bancaire dans un contexte transfrontalier : points d'attention
jeudi, 26 janvier 2023
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un…
Actualités
Déduction partielle de la TVA selon la règle de l’affectation réelle : modifications importantes à partir du 1er janvier 2023
lundi, 05 décembre 2022
Dossiers en cours : notification requise au plus tard pour le 30 juin 2023 ! Par la loi du 27 décembre 2021, une nouvelle procédure pour l’exercice de la déduction de…
Actualités
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’accès public au Registre UBO
vendredi, 25 novembre 2022
Dans son arrêt du 22 novembre 2022 (C37/20 & C/601/20), la Cour de Justice de l’Union européenne a dû se pencher sur la compatibilité du registre UBO et des droits…
Actualités
Imputation de droits de succession étrangers sur biens meubles : le législateur décrétal flamand y remédie-t-il également, ou pas tout à fait ?
mardi, 15 novembre 2022
La distinction entre les biens meubles et immeubles dans le cadre de l’imputation de droits de succession étrangers est contraire au principe constitutionnel d’égalité. Ainsi en a jugé la Cour…
Actualités
UPDATE : le Maroc reporte l'échange de CRS, le fisc recherche les informations bancaires turques
jeudi, 03 novembre 2022
Le Maroc n'a toujours pas effectué d'échange de CRS au 30 septembre 2022, comme nous l'avions déjà signalé dans notre newsletter. Le Maroc a annoncé un court retard pour des…
Actualités
Le Tax Shelter étendu aux jeux vidéo : les questions du ‘quand’ et du ‘comment’
vendredi, 28 octobre 2022
Le 25 juillet 2022 dernier, la Commission européenne a confirmé que le régime belge du Tax Shelter dédié aux jeux vidéo, récemment modifié pour en corriger les « bugs »,…
Actualités
Breaking News - Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)
jeudi, 27 octobre 2022
La Cour constitutionnelle a annoncé cet après-midi son arrêt tant attendu sur la (non)constitutionnalité de la taxe annuelle sur comptes-titres telle qu'introduite par la loi du 17 février 2021.
Actualités
Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge
vendredi, 21 octobre 2022
Une mesure budgétaire peu médiatisée impliquant des taxes supplémentaires pour le secteur financier pourrait provoquer une boule de neige de taxes supplémentaires à charge des sociétés d'investissement réglementées belges.
Actualités
TACT - L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge.
jeudi, 08 septembre 2022
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : " TACT ") est applicable (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des non-résidents.
Actualités
Quatre nouveaux counsels chez Tiberghien depuis le 1er juillet
vendredi, 15 juillet 2022
Tiberghien a récemment nommé Katrien Bollen, Elisabeth De Nolf, Ahmed El Jilali et Gert Vranckx en tant que counsel, poursuivant ainsi la croissance et le renouvellement du cabinet. Par ces…
Actualités
Tiberghien nomme deux nouveaux associés
jeudi, 07 juillet 2022
Tiberghien a une longue et riche tradition et souhaite continuer à la façonner. Le cabinet se tourne donc résolument vers l'avenir et investit dans son futur afin de continuer à…
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La Cour d’appel de Gand accorde le taux réduit en droits de succession pour l’exploitation de biens immobiliers – lacune ou décision correcte ?
mercredi, 29 juin 2022
La Cour d’appel de Gand confirme dans son arrêt du 21 juin 2022 que les activités immobilières qui vont au-delà de la simple gestion passive d’un bien immobilier sur une…
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Update TVA : l’administration clarifie les nouvelles règles concernant la fourniture de logements meublés
mercredi, 22 juin 2022
A partir du 1er juillet 2022, les règles concernant la fourniture de logements meublés changent considérablement. À partir de cette date, seule la location de courte durée (moins de 3…
Actualités
La fraude et sa (propre) législation internationales sont trop complexes pour l’administration fiscale; il lui faut donc 10 ans pour investiguer et imposer
mardi, 14 juin 2022
UPDATE: Cet article a été rédigé sur la base de l’avant-projet de loi. Les dispositions légales finales ont été publiées dans la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions…
Actualités
Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) la fin de la période de déclaration approche pour : les (co-)titulaires de comptes-titres étrangers et les fondateurs de constructions juridiques
lundi, 13 juin 2022
La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2022.
Actualités
FLASH info: L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la taxe annuelle sur comptes-titres en danger?
mardi, 24 mai 2022
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : "TACT") s'applique (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des résidents/titulaires non-belges. Tant le législateur que l'administration avaient…
Manuel de Droit Fiscal
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