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mardi, 05 juillet 2022

La nouvelle CPDI franco-belge : les revenus professionnels et les pensions

Comme on le sait, une nouvelle convention préventive de la double imposition a été conclue entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021 (la '(nouvelle) Convention'). Largement inspirée du Modèle de convention de l'OCDE de 2017 (le 'Modèle OCDE'), l'entrée en vigueur de cette Convention n'est pas encore connue, mais l'on sait que ce devrait être au plus tôt pour le 1er janvier 2023 et il peut être raisonnablement estimé que ce sera plus probablement pour le 1er janvier 2024, vu le nécessaire parcours législatif préalable.

Lire la suite de cet article, paru dans Fiscologue International 460 p. 1 - 30/04/2022.

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