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Actualités
Les travailleurs frontaliers français vont pouvoir appliquer l’ancienne convention fiscale France-Luxembourg pour les revenus 2020 et 2021
vendredi, 08 octobre 2021
En 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale visant principalement à intégrer les mesures BEPS et MLI. Cette nouvelle convention a modifié les modalités d’élimination…
Actualités
L’absence de déclaration de revenus mobiliers et de comptes étrangers n’est pas nécessairement de la fraude
mercredi, 29 septembre 2021
De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas…
Actualités
Pouvez-vous déduire de vos revenus imposables les rentes alimentaires que vous payez?
vendredi, 17 septembre 2021
Les rentes alimentaires sont déductibles fiscalement à hauteur de 80 % du montant versé lorsque plusieurs conditions sont remplies simultanément.
Actualités
Contrôles coordonnés sur la dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe et de nuit
lundi, 13 septembre 2021
Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de 2019, la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit n’a pas fait…
Actualités
Une décision négative de la cellule Tax Shelter: 3 scénarios possibles ?
mercredi, 08 septembre 2021
Quelles sont les options comptables et/ou fiscales dont dispose un investisseur tax shelter en cas de décision négative (contestée) de la cellule tax shelter ? L'instruction interne 2017/I/31 du 27…
Actualités
De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance
mercredi, 04 août 2021
Il semble que la Banque nationale de Belgique (BNB) incite les institutions financières et les compagnies d'assurance (disposant d'un agrément relatif aux assurances-vie) à effectuer des contrôles internes afin de…
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