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Actualités
Réforme fiscale en Suisse : quid du droit au régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») pour une société belge actionnaire ?
mardi, 02 juin 2020
Pour que les dividendes puissent bénéficier du régime RDT, il est notamment exigé que la filiale distributrice ne soit pas établie dans un pays dont les dispositions du droit commun…
Actualités
Mesures Covid : « carry-back » temporaire et « réserve de reconstitution »
jeudi, 28 mai 2020
Pour une mise à jour sur la règle du « carry-back » temporaire des pertes fiscales, cliquez ici. À la lumière de la pandémie du COVID-19, le gouvernement souhaite offrir (en plus…
Actualités
Désormais plus de précompte professionnel de 18% sur les revenus d’artistes et d’athlètes étrangers ?
jeudi, 14 mai 2020
Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers.
Actualités
TAXES DIVERSES (T.O.B., T.C.T., taxe d’abonnement sur O.P.C., taxe sur les primes d’assurance, …) – nouveaux comptes pour le paiement de la taxe.
mercredi, 06 mai 2020
Pour toutes les déclarations en matière de taxes diverses qui seront introduites après le 1er juin 2020, le paiement devra être effectué sur les nouveaux comptes du SPF Finances. Dorénavant,…
Actualités
L’Espagne et le Portugal : une fiscalité un peu moins ensoleillée
lundi, 20 avril 2020
Dans un contexte de mobilité croissante au sein de l’Union européenne, l’Espagne et le Portugal sont des destinations prisées des retraités à la recherche d’un climat (fiscal) plus clément. A…
Actualités
Constitution d’une réserve de liquidation après le transfert du siège social... Qu'en est-il d'un changement d'affiliation ?
mardi, 14 avril 2020
Dans une décision anticipée 2019.0612 du 17 septembre 2019, le Service des décisions anticipées – plus connu sous le nom de Commission de ruling – s’est prononcé sur la question…
Manuel de Droit Fiscal
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