Advocaten / Avocats / Lawyers

mardi, 07 décembre 2021

Premiers secours pour les cryptomonnaies

Aujourd'hui, il n'y a plus moyen d'y échapper : les crypto-monnaies. Les « tokens » basés sur la technologie blockchain sont devenus des biens communs pour une grande partie du public, notamment en raison de l'attention médiatique et des augmentations de valeur parfois considérables.

C'est précisément en raison de cette popularité et des plus-values encore relativement importantes que l'on constate toute une série de questions concernant la qualification fiscale des revenus que les contribuables réalisent ou ont déjà réalisés.

Bien que l'échange de cryptomonnaies (ou de produits dérivés), le staking, le lending et le mining représentent souvent la part du lion dans ces revenus, la pratique montre que les modèles de gains vont encore plus loin.

Dans un "crypto-monthly", nous abordons diverses questions (et réponses) fiscales qui se posent lorsqu'on traite des cryptomonnaies. Cela peut être plus général, mais peut aussi couvrir des sujets spécifiques tels que les nft’s, les ico’s, etc.

Dans ce crypto-monthly : la réalisation de plus-values sur les cryptomonnaies – quelles peuvent être les conséquences pour votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ?

Cadre légal

La situation fiscale des particuliers détenant un portefeuille de cryptomonnaies n'est actuellement pas régie par un cadre législatif clair.

Même s'il existe déjà un nombre non négligeable de rulings fiscaux disponibles qui peuvent donner une indication de la manière dont l'administration fiscale considère certains investissements en cryptomonnaies, ceux-ci concernent des constellations factuelles spécifiques, concrètes. En dehors d'un certain nombre de questions parlementaires plutôt générales et d'avis de politique générale, il ne semble pas y avoir la moindre action législative.

Vu la genèse relativement récente de la question, il n'existe pas non plus, à notre connaissance, de jurisprudence concernant le traitement des cryptomonnaies en matière d'impôt des personnes physiques.

Malgré ce qui précède, nous ne sommes aujourd'hui pas complètement dépourvus de repères. En l'absence de législation spécifique, les principes fiscaux généraux doivent être appliqués aux différentes situations.

Situations à distinguer

À l'impôt des personnes physiques, c'est le niveau d'activité et le comportement d'investissement qui comptent. On peut distinguer ici trois types de situations/personnes.

1. Gestion normale du patrimoine privé – non imposable

Tout d'abord, il y a les personnes qui, avec une saine curiosité, ont acheté une ou plusieurs cryptomonnaies et les ont conservées pendant une période prolongée, ou avec lesquelles elles ont acheté un certain nombre d'autres cryptomonnaies. Les cryptomonnaies achetées sont toujours détenues en portefeuille aujourd'hui, ou ne sont échangées que de manière limitée. En d'autres termes, pour ces personnes, la fréquence des transactions et le capital initial investi sont plutôt limités.

En ce qui concerne ces personnes, nous pensons généralement qu'il existe de très bons arguments pour affirmer que les gains réalisés lors de la vente des cryptomonnaies ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

2. Revenus divers – imposable

Il y a ensuite la catégorie des contribuables qui sont nettement plus actifs que le « bon père de famille » et qui commercent plus souvent, mais parfois aussi « différemment ». Il peut ici être fait référence à un nombre élevé de transactions, à d’autres stratégies de négoce plus complexes et plus sophistiquées, à l'utilisation de capitaux d'emprunt, ainsi qu’à l'utilisation, par exemple, d'un logiciel créé soi-même qui négocie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur de multiples plateformes et exécute des centaines de transactions par jour au nom et pour le compte du contribuable.

Dans ce cas, les gains – tenant compte des pertes réalisées et des coûts – seront imposables à +/- 35%.

3. Revenus professionnels – imposable et soumis à sécurité sociale

Enfin, il existe également un certain nombre de contribuables pour lesquels l'activité de négoce devient si importante et intensive qu'elle peut être considérée comme une seconde activité professionnelle.

En dehors de certains cas exceptionnels dans lesquels le contribuable renonce délibérément à travailler pour s'engager activement sur le marché des cryptomonnaies, il n'est pas toujours facile de déterminer quand une activité doit être qualifiée d'activité professionnelle.

Comme indiqué, il n'y a pas encore de jugement décidant qu'un contribuable exerce une activité crypto-professionnelle.

Même si la jurisprudence fournit quelques lignes directrices pour déterminer quand il est question d’un revenu professionnel, il nous semble que tout est étroitement liés aux faits.

Il faut se demander combien de temps un contribuable investit dans son activité, quelles ressources il utilise pour développer cette activité, quelle organisation se trouve derrière son activité, combien de transactions sont effectuées, etc.

Dans la mesure où il peut être considéré qu’il s’agit d’une activité professionnelle, il en résulte non seulement que le contribuable doit payer des cotisations de sécurité sociale, mais aussi que les bénéfices sont imposables selon les taux progressifs (c'est-à-dire jusqu'à 50 %).

En revanche, un contribuable qualifié d’indépendant a la possibilité d'imputer les pertes éventuelles sur les autres revenus professionnels (par exemple, ceux qui sont perçus dans le cadre d'un emploi).

Conclusion

Afin d'obtenir des indications concernant la qualification fiscale des plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies, il est important d'analyser en profondeur les circonstances de fait. Ensuite, il peut être envisagé de demander un ruling. 

Ce sujet est également abordé dans notre tout nouveau podcast Tiberghien, disponible sur Spotify, Apple Podcast et Google podcast.

spotify-32.png    apple_podcasts_logo_icon_145486.png    Google_Podcasts_logo_black.png

 

Pieter Souffriau - Partner (pieter.souffriau@tiberghien.com)

Mitchell Hoefman - Senior Associate (mitchell.hoefman@tiberghien.com)

Emma Lermyte - Associate (emma.lermyte@tiberghien.com)

Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels
T +32 2 773 40 00
F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp
T +32 3 443 20 00
F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent
T +32 9 265 95 51

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Koningin Astridlaan 35
BE-3500 Hasselt
T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

23, Boulevard Joseph II
LU-1840 Luxembourg
T +352 27 47 51 11
F +352 27 47 51 10

info@tiberghien.com