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Actualités
Nouvelle FAQ registre UBO mise à jour au 19 juillet 2019 - Les sociétés cotées en bourse ne tombent pas sous le champ d’application
vendredi, 19 juillet 2019
Bien que la deadline pour l’enregistrement dans le registre UBO ne soit pas encore passée, la FAQ applicable a déjà connu différentes formes et est clairement soumise à une compréhension…
Actualités
Taxe sur le compte de titres (TCT) – délai jusqu’au 31 août 2019 lorsque la déclaration est introduite par un mandataire
jeudi, 04 juillet 2019
Lorsque la taxe n’a pas été retenue et payée par l’intermédiaire, le titulaire qui est redevable de la taxe doit soumettre une déclaration individuelle, au plus tard le dernier jour…
Actualités
Nouvelles règles de précompte mobilier pour les institutions de retraite professionnelle et les débiteurs du précompte mobilier
jeudi, 27 juin 2019
Dans notre bulletin du 12 novembre dernier, nous avons annoncé une révolution copernicienne pour les fonds de pension. Leur zero taxation allait prendre fin. La loi a été votée le 11 janvier…
Actualités
Possibilité de recouvrement de la taxe d’abonnement belge et du précompte mobilier pour les OPC luxembourgeois
jeudi, 27 juin 2019
Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en…
Actualités
Évolutions diverses en matière d’imposition des placements
jeudi, 27 juin 2019
Des développements importants pour les particuliers qui procèdent à des placements sont survenus au cours des derniers mois. Une exemption du précompte mobilier a vu le jour pour ce qu’il…
Actualités
Update 4 juillet - Taxe sur les comptes-titres : quelques précisions concernant la déclaration et la demande en restitution de la taxe indue par les titulaires d’un comptes-titres.
jeudi, 27 juin 2019
Une circulaire administrative du 17 avril 2019 rédigée sous forme de questions-réponses concernant la taxe sur les compte-titres, résume les règles relatives à la déclaration et au paiement. Par ailleurs, elle…
Manuel de Droit Fiscal
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