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Actualités
Taxe annuelle sur comptes-titres (TACT) : la circulaire tant attendue de l'Administration centrale est enfin parue.
vendredi, 08 octobre 2021
Aujourd'hui, 8 octobre 2021, est parue la circulaire tant attendue de l'administration centrale contenant les détails sur l'application du TACT (cliquez ici). La loi sur la nouvelle taxe annuelle sur…
Actualités
Les travailleurs frontaliers français vont pouvoir appliquer l’ancienne convention fiscale France-Luxembourg pour les revenus 2020 et 2021
vendredi, 08 octobre 2021
En 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale visant principalement à intégrer les mesures BEPS et MLI. Cette nouvelle convention a modifié les modalités d’élimination…
Actualités
L’absence de déclaration de revenus mobiliers et de comptes étrangers n’est pas nécessairement de la fraude
mercredi, 29 septembre 2021
De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas…
Actualités
Pouvez-vous déduire de vos revenus imposables les rentes alimentaires que vous payez?
vendredi, 17 septembre 2021
Les rentes alimentaires sont déductibles fiscalement à hauteur de 80 % du montant versé lorsque plusieurs conditions sont remplies simultanément.
Actualités
Contrôles coordonnés sur la dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe et de nuit
lundi, 13 septembre 2021
Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de 2019, la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit n’a pas fait…
Actualités
Une décision négative de la cellule Tax Shelter: 3 scénarios possibles ?
mercredi, 08 septembre 2021
Quelles sont les options comptables et/ou fiscales dont dispose un investisseur tax shelter en cas de décision négative (contestée) de la cellule tax shelter ? L'instruction interne 2017/I/31 du 27…
Actualités
De nouvelles exigences prudentielles accrues pour les institutions financières et les compagnies d'assurance
mercredi, 04 août 2021
Il semble que la Banque nationale de Belgique (BNB) incite les institutions financières et les compagnies d'assurance (disposant d'un agrément relatif aux assurances-vie) à effectuer des contrôles internes afin de…
Actualités
Lettre d'été sur la TVA : le gouvernement présente un ensemble de modifications profondes de la TVA
lundi, 02 août 2021
Juste avant les vacances d'été, le législateur et le gouvernement ont été très actifs en termes de modification de la législation TVA et ses arrêtés d’exécution. Cela concerne toute une…
Actualités
Big brother is auditing you: la mise à la disposition du fisc des données électroniques est un fait (légal)
vendredi, 16 juillet 2021
1. Dans un précédent bulletin d'information (dd. 23 avril 2021), il avait déjà été annoncé qu'un projet de loi était en préparation, dans lequel une modification était proposée dans le…
Actualités
Évolutions et points d’attention en matière de STAK néerlandaises
lundi, 19 juillet 2021
Récemment, plusieurs changements législatifs qui (aur)ont des conséquences pratiques pour les fondations néerlandaises, y compris pour la Stichting Administratiekantoor, ont été adoptés aux Pays-Bas.
Actualités
Déclaration des immeubles à l’étranger – Les formulaires ont été envoyés
mardi, 06 juillet 2021
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a finalement décidé de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. Petit tour…
Manuel de Droit Fiscal
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