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Actualités
Un immeuble à l’étranger ? N’oubliez pas de le déclarer avant la fin de l’année !
mercredi, 01 décembre 2021
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a décidé début 2021 de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. La…
Actualités
Etablissements stables et l’instrument multilatéral
mardi, 30 novembre 2021
Tout récemment, la Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition. Négociée et attendue depuis des années, cette Convention apporte d’importantes modifications par rapport…
Actualités
Une circulaire clarifie le calcul de la norme du tiers dans le cadre de la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit
lundi, 29 novembre 2021
Dans une précédente newsflash, nous avions déjà évoqué les contrôles coordonnés en cours relatifs à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit.…
Publications
L'Autorité de protection des données fait descendre le fisc de sa tour d'ivoire
vendredi, 26 novembre 2021
La Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données (APD) réprimande le fisc parce qu'il n'a pas accédé à la demande d'information, de consultation, de rectification et de limitation de…
Actualités
La nouvelle convention franco-belge laisse le champ libre à la taxe Caïman
mercredi, 24 novembre 2021
L’application de la taxe Caïman dans un contexte franco-belge a déjà fait l’objet de différentes contributions, notamment en ce qui concerne la SCI à l’impôt sur le revenu ainsi que…
Actualités
TVA : un récent projet de loi apporte des modifications au régime TVA pour les appart-hôtels
mercredi, 17 novembre 2021
Le 26 octobre 2021, le Gouvernement a présenté un projet de loi proposant, entre autres, une modification de l'exonération de la TVA pour la fourniture de logements meublés. En cas…
Manuel de Droit Fiscal
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