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Actualités
Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge
vendredi, 21 octobre 2022
Une mesure budgétaire peu médiatisée impliquant des taxes supplémentaires pour le secteur financier pourrait provoquer une boule de neige de taxes supplémentaires à charge des sociétés d'investissement réglementées belges.
Actualités
TACT - L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge.
jeudi, 08 septembre 2022
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : " TACT ") est applicable (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des non-résidents.
Publications
L'ISI se fait rappeler à l'ordre par le tribunal d'Anvers pour violation des principes de bonne administration
mardi, 09 août 2022
Le Tribunal de première instance d'Anvers s'est prononcé dans cinq jugements sur l'application du principe de loyauté et des principes de confiance légitime et de sécurité juridique. Le juge souligne…
Actualités
Quatre nouveaux counsels chez Tiberghien depuis le 1er juillet
vendredi, 15 juillet 2022
Tiberghien a récemment nommé Katrien Bollen, Elisabeth De Nolf, Ahmed El Jilali et Gert Vranckx en tant que counsel, poursuivant ainsi la croissance et le renouvellement du cabinet. Par ces…
Actualités
Tiberghien nomme deux nouveaux associés
jeudi, 07 juillet 2022
Tiberghien a une longue et riche tradition et souhaite continuer à la façonner. Le cabinet se tourne donc résolument vers l'avenir et investit dans son futur afin de continuer à…
Manuel de Droit Fiscal
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