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Actualités
Christophe Dillen rejoint les associés de Tiberghien
mercredi, 01 février 2023
Tiberghien continue de se développer et d'évoluer pour offrir à ses clients des services tournés vers l'avenir et répondant aux normes les plus élevées. C'est donc avec grand plaisir que…
Actualités
Un don bancaire dans un contexte transfrontalier : points d'attention
jeudi, 26 janvier 2023
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un…
Publications
La justification de la distinction pour le dégrèvement d'office ‘souple’
jeudi, 08 décembre 2022
La Cour constitutionnelle a décidé que le fait que le dégrèvement d'office ‘souple’ de l'article 376, § 3 du CIR 92 ne s'appliquait pas à la déduction des rentes alimentaires…
Actualités
Déduction partielle de la TVA selon la règle de l’affectation réelle : modifications importantes à partir du 1er janvier 2023
lundi, 05 décembre 2022
Dossiers en cours : notification requise au plus tard pour le 30 juin 2023 ! Par la loi du 27 décembre 2021, une nouvelle procédure pour l’exercice de la déduction de…
Actualités
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’accès public au Registre UBO
vendredi, 25 novembre 2022
Dans son arrêt du 22 novembre 2022 (C37/20 & C/601/20), la Cour de Justice de l’Union européenne a dû se pencher sur la compatibilité du registre UBO et des droits…
Actualités
Imputation de droits de succession étrangers sur biens meubles : le législateur décrétal flamand y remédie-t-il également, ou pas tout à fait ?
mardi, 15 novembre 2022
La distinction entre les biens meubles et immeubles dans le cadre de l’imputation de droits de succession étrangers est contraire au principe constitutionnel d’égalité. Ainsi en a jugé la Cour…
Manuel de Droit Fiscal
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