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Actualités
Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
vendredi, 30 juin 2023
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le…
Evénements
Vendredi 16 juin 2023, FEB/FEB, Rue Ravenstein 4, 1000 brussels
De nouvelles armes « high-tech » pour le fisc?
Publications
Les résidences secondaires françaises détenues par des Belges et l’impact de la nouvelle CPDI franco-belge
vendredi, 12 mai 2023
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune…
Actualités
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de logements français
mardi, 11 avril 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de logements français ont l’obligation de déclarer à l'administration française des informations bien déterminées sur l’occupation de leur(s) bien(s).
Actualités
Plus de temps pour l’introduction des déclarations «complexes» à l’impôt des personnes physiques
jeudi, 16 mars 2023
Récemment, le SPF Finances a publié les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques relatifs aux revenus de l’année 2022 (exercice d'imposition 2023). Pour les mandataires, le…
Actualités
Sur scène, le fisc se joint à la fête ?
lundi, 13 mars 2023
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des…
Manuel de Droit Fiscal
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