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Actualités
Clause d’accroissement: retour en force
jeudi, 22 mars 2018
La position de l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst) nr. 17.044 concernant la clause d’accroissement ouvre de nouvelles perspectives pour le planning entre époux, certainement maintenant que les donations mutuelles entre…
Actualités
L’impact du nouveau droit successoral sur la philanthropie
mercredi, 21 mars 2018
S’il est évident que le nouveau droit successoral aura un impact sur les panifications successorales familiales, il est moins connu que les dispositions nouvelles impacteront également les « bonnes œuvres…
Actualités
Siège réel d’une holding de droit étranger: la préparation est d’argent, la décision est d’or
jeudi, 15 mars 2018
Le 23 novembre 2017, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt statuant sur le fait que le siège réel d’une holding de droit luxembourgeois était, pour les exercices…
Actualités
Exemption totale de droits de succession sur le logement familial - La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions
mercredi, 14 mars 2018
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales[1], la part nette dont le conjoint ou cohabitant légal hérite dans le…
Actualités
Adaptation des droits de succession au nouveau droit successoral : Le gouvernement flamand formule la décision suivante : l’usufruit continué sera taxé, la réversion d’usufruit ne le sera par contre plus
vendredi, 09 mars 2018
Lors du Conseil des Ministres du 2 mars dernier, le gouvernement flamand a donné son feu vert à l’avant-projet de décret visant la modernisation des droits de succession suite à…
Actualités
Réforme de l’impôt des sociétés: aperçu de La loi du 25 decembre 2017
jeudi, 22 février 2018
Un consensus s’est formé au sein du gouvernement quant à la réforme de l’impôt des sociétés dans le cadre de l’Accord d’été. La loi portant réforme de l’impôt des sociétés…
Manuel de Droit Fiscal
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