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Actualités
Réduction d’amende fiscale : des problèmes d’alcool du dirigeant jouent le rôle de circonstances atténuantes
jeudi, 12 février 2026
Dans un récent jugement du 23 juin 2025 du tribunal de première instance de Bruxelles, la question de la réduction des amendes fiscales (en l’occurrence, des amendes TVA proportionnelles) a…
Actualités
Tiberghien annonce son nouveau Conseil d’Administration
jeudi, 05 février 2026
Tiberghien a le plaisir d’annoncer la nouvelle composition de son Conseil d’Administration.
Actualités
Les cryptomonnaies dans le viseur du fisc : DAC8, CARF et taxation des plus-values
mardi, 27 janvier 2026
Jusqu'à présent, le monde fiscal des crypto-actifs en Belgique se trouvait en grande partie dans une zone grise. Les plus-values pouvaient être réalisées à l'insu du fisc. Ceux qui pensaient…
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Sécurité sociale sans frontières : la règle des 25 % clarifiée
jeudi, 22 janvier 2026
L’emploi transfrontalier requiert une approche réfléchie et multidimensionnelle, dans laquelle la détermination du régime de sécurité sociale applicable constitue un élément essentiel. La Cour de justice de l’Union européenne a…
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Les programmes informatiques à nouveau soumis au régime fiscal favorable applicable aux droits d'auteur
lundi, 19 janvier 2026
Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droits d'auteur et des droits voisins, et ce…
Actualités
Les amendes pénales soudainement nettement plus élevées à partir de février 2026
jeudi, 08 janvier 2026
La nouvelle loi du 19 décembre 2025 relative à la majoration des décimes additionnels et à l’aggravation des amendes en cas d’infractions au Code pénal social commise avec un facteur…
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Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien
vendredi, 02 janvier 2026
Nous sommes fiers d'annoncer que Romina Abiuso a été nommée associée chez Tiberghien depuis le 1er janvier 2026. Romina a rejoint notre cabinet en 2008 et est depuis devenue une…
Actualités
Délai de prescription pour la restitution des précomptes : le brouillard se dissipe
mardi, 23 décembre 2025
Ces derniers temps, des arrêts de la Cour de cassation (Cass. 21 décembre 2023, F.22.0056.N) et de la Cour constitutionnelle (C.C. 13 mars 2025, n° 43/2025) ont engendré une grande…
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Attention aux coûts fiscaux supplémentaires en cas d'investissement dans certaines Pricaf privées et SICAV-RDT : prévoyez MAINTENANT une rémunération minimale de dirigeant d'entreprise
lundi, 22 décembre 2025
Les sociétés qui investissent dans des sociétés d'investissement peuvent en principe imputer le précompte mobilier éventuellement dû sur les dividendes dans leur déclaration à l'impôt des sociétés. Le projet de…
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La taxe sur la plus-value est-elle applicable lors du partage d’actions après une donation, un divorce ou un décès ?
mercredi, 17 décembre 2025
Avec l'introduction de la nouvelle taxe sur la plus-value sur les actifs financiers, des questions se posent dans la pratique concernant certaines transmissions courantes dans un contexte familial concernant les…
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Nouveaux formulaires 111 disponibles pour le régime permanent de démolition et reconstruction
lundi, 24 novembre 2025
Le régime permanent de démolition-reconstruction est déjà entré en vigueur le 1er juillet 2025. Afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, les formulaires 111 requis à…
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Pas d’application de l’interdiction de la déduction en cas d’accord : Le Tribunal d’Anvers confirme l’interprétation stricte de l’(ancien) article 207, § 7, du CIR 92
vendredi, 21 novembre 2025
Le tribunal de première instance d’Anvers a rendu le 10 novembre 2025[1] un jugement de principe concernant l’application de l’interdiction de déduction prévue à l’ancien article 207, §7 du CIR92[2].…
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Prolongation du délai de dépôt jusqu'au 30 juin 2026 – Déclarations QDMTT 2024
mardi, 18 novembre 2025
Les autorités fiscales belges ont annoncé hier une prolongation générale du délai de dépôt des déclarations relatives à l’impôt national complémentaire (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) introduit par la…
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Le revenu locatif de votre transat français taxable en Belgique ?
mercredi, 05 novembre 2025
De plus en plus de contribuables personnes physiques belges sont confrontés à une rectification des revenus qu’ils perçoivent de la location meublée de biens immobiliers situés à l’étranger. L’intensification de…
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ITR World Tax 2026 Guide
mercredi, 15 octobre 2025
Nous sommes fiers d'annoncer que Tiberghien a été reconnu dans le guide ITR World Tax 2026 ! Tier 1: Controverse fiscale ; Tier 2: Impôt général sur les sociétés, Impôts indirecte,…
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Rétrospective Tiberghien Student Event 2025
mercredi, 08 octobre 2025
Le mercredi 8 octobre, le Tiberghien Student Event s'est déroulé à Tour & Taxis.Les étudiants présents ont eu l'occasion de rencontrer les avocats de Tiberghien et d'en savoir plus sur…
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Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle : que reste-t-il de la Taxe Caïman 2.1 ?
vendredi, 19 septembre 2025
Ce jeudi 18 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt[1] annulant partiellement la réforme de la taxe Caïman qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024[2]. Cette réforme…
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Promotions Senior Associates & Manager
lundi, 01 septembre 2025
C'est avec grand plaisir et une fierté bien méritée que nous annonçons la nomination de Ana-Laura Claes, Yoram Descheemaeker, Jolein Geuns, Thibault Haentjens, Mariëlle Ruell, Noreen Somers, Stephanie van Gils, Emile…
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DLUquinquies – une révolution ou un statut quo ?
vendredi, 22 août 2025
La publication de la loi-programme du 18 juillet 2025 au Moniteur belge le 29 juillet 2025 a marqué le début officiel de la nouvelle procédure de régularisation fiscale, la cinquième…
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Mise à jour : loi-programme publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2025
jeudi, 31 juillet 2025
Après un parcours semé d'embûches, la loi-programme, qui comprend une série de mesures fiscales, a été approuvée par le Parlement le 18 juillet 2025. Elle a ensuite été publiée au…
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