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Actualités
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
mardi, 15 avril 2025
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des…
Actualités
Classement LEGAL500 : L'édition 2025
jeudi, 27 mars 2025
Tiberghien est à nouveau classé « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l'édition 2025 de The Legal 500 EMEA. C'est la dixième année consécutive que notre cabinet est…
Actualités
La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
lundi, 17 mars 2025
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur…
Actualités
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
mardi, 04 mars 2025
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution…
Actualités
UPDATE : DLUquinquies en vue ?
lundi, 24 février 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Actualités
Accord de gouvernement de l'Arizona - mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
mardi, 04 février 2025
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale des…
Actualités
Accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
dimanche, 02 février 2025
La formation du gouvernement-Arizona clarifie enfin un certain nombre de réformes fiscales qui circulaient déjà à l'état de projets, telles que l’instauration d’une « contribution de solidarité », la modification…
Actualités
Application difficile de l'exemption du PM pour les "spin-offs".
mercredi, 29 janvier 2025
En 2019, le législateur a introduit une nouvelle exemption du précompte mobilier (PM) pour les opérations dites de spin-off. Dans une circulaire de l'époque, l'administration fiscale a apporté des précisions…
Actualités
Taxe d'abonnement et convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise : la jurisprudence néerlandaise donne raison au contribuable
mardi, 28 janvier 2025
La question de savoir si la Belgique peut prélever la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (ci-après « taxe d'abonnement ») pour le compte d'organismes de placement collectif étrangers ("OPC"),…
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TACT sur les investissements détenus par l'intermédiaire de fonds dédiés étrangers « Réfléchir avant d'investir »
mardi, 28 janvier 2025
Résumé La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Un grand nombre de ces nouvelles règles…
Actualités
Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée : loi réparatrice bienvenue mais encore insuffisante
vendredi, 17 janvier 2025
Comme nous l’avions mentionné dans notre Newsflash du 21 décembre 2023, de nouvelles techniques de réorganisation ont été introduites en droit belge suite à l’implémentation de la directive européenne sur…
Actualités
DLUquinquies en vue ?
jeudi, 16 janvier 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Actualités
Fiscalite Luxembourgeoise : vote de nouvelles mesures et clarifications
mercredi, 15 janvier 2025
Le 20 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté le projet de loi N°8388 introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales (la « Loi »), y compris : Une modification et une…
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Quatre nouveaux associés chez Tiberghien
mardi, 07 janvier 2025
Nous avons le plaisir d’annoncer que Quentin Masure, Stein De Maeijer, Gilles Van Namen et Ahmed El Jilali ont été nommés associés à partir du 1er janvier 2025. Ces promotions…
Actualités
Le régime transitoire de démolition et de reconstruction est prolongé de 6 mois
dimanche, 17 novembre 2024
À partir du 1er janvier 2024, le nouveau régime « définitif » de démolition et de reconstruction est entré en vigueur. Il a mis fin à la possibilité de vendre…
Actualités
News Flash: la transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie
vendredi, 13 septembre 2024
Les réformes fiscales annoncées en Région wallonne avant les élections de juin 2024 semblent se concrétiser. Une baisse des droits de succession ainsi que la réduction des taux relatifs à…
Actualités
Student Event Tiberghien : Inscris-toi dès maintenant à notre tournoi de pingpong et gagne ta propre fête de fin d’études !
jeudi, 22 août 2024
De quoi s'agit-il ? Le Student Event de Tiberghien est de retour! Après une édition réussie en 2023, nous organisons un nouveau tournoi de pingpong cette année académique. Viens à…
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Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse » : le Service des Décisions Anticipées tranche la question des droits d’enregistrement
mardi, 20 août 2024
Que retenir ? Par une décision anticipée très récente, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) semble confirmer qu’un bien immeuble puisse être transféré d’une société filiale vers sa…
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Clarifications du traitement fiscal luxembourgeois d'une dissolution sans liquidation
jeudi, 08 août 2024
POINTS PRINCIPAUX : Une Circulaire L.I.R. n°170/1, 170bis/1, I.C.C n°44, I.Fort. n°55 ("la Circulaire") a été émise par les autorités fiscales luxembourgeoises le 19 juillet 2024 clarifiant le traitement fiscal…
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Tiberghien présélectionné pour le prix ITR Tax Law Firm & Indirect Tax Law Firm de l’Année
mercredi, 31 juillet 2024
Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons été présélectionnés pour les ITR EMEA Tax Awards 2024 dans deux catégories ! Nous concourons pour le prix de Tax Law Firm de…
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