Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
Attention aux coûts fiscaux supplémentaires en cas d'investissement dans certaines Pricaf privées et SICAV-RDT : prévoyez MAINTENANT une rémunération minimale de dirigeant d'entreprise
lundi, 22 décembre 2025
Les sociétés qui investissent dans des sociétés d'investissement peuvent en principe imputer le précompte mobilier éventuellement dû sur les dividendes dans leur déclaration à l'impôt des sociétés. Le projet de…
Actualités
La taxe sur la plus-value est-elle applicable lors du partage d’actions après une donation, un divorce ou un décès ?
mercredi, 17 décembre 2025
Avec l'introduction de la nouvelle taxe sur la plus-value sur les actifs financiers, des questions se posent dans la pratique concernant certaines transmissions courantes dans un contexte familial concernant les…
Actualités
Nouveaux formulaires 111 disponibles pour le régime permanent de démolition et reconstruction
lundi, 24 novembre 2025
Le régime permanent de démolition-reconstruction est déjà entré en vigueur le 1er juillet 2025. Afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, les formulaires 111 requis à…
Actualités
Pas d’application de l’interdiction de la déduction en cas d’accord : Le Tribunal d’Anvers confirme l’interprétation stricte de l’(ancien) article 207, § 7, du CIR 92
vendredi, 21 novembre 2025
Le tribunal de première instance d’Anvers a rendu le 10 novembre 2025[1] un jugement de principe concernant l’application de l’interdiction de déduction prévue à l’ancien article 207, §7 du CIR92[2].…
Actualités
Prolongation du délai de dépôt jusqu'au 30 juin 2026 – Déclarations QDMTT 2024
mardi, 18 novembre 2025
Les autorités fiscales belges ont annoncé hier une prolongation générale du délai de dépôt des déclarations relatives à l’impôt national complémentaire (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) introduit par la…
Publications
Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants
mardi, 18 novembre 2025
Alain Van Geel, Larissa De Wulf et Victoria Colmant ont le plaisir de vous partager la mise à jour de notre publication consacrée aux questions fiscales que se posent fréquemment…



