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Actualités
Le SDA confirme les préoccupations fiscales concernant la sicav institutionnelle à un seul actionnaire
jeudi, 27 juin 2024
Une décision anticipée n°2023.1023 publiée en janvier 2024 contient quelques observations remarquables concernant une fondation d'utilité publique - soumise à l'impôt des personnes morales - qui envisage d'apporter certains investissements…
Actualités
La Belgique rendra obligatoire la facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2026
jeudi, 27 juin 2024
De nombreux pays européens et non européens ont précédé la Belgique dans le domaine de la facturation électronique. Ceci, ainsi que la proposition de la Commission européenne "La TVA à…
Actualités
Le rapport annuel 2023 de la CTIF révèle une multitude de déclarations de blanchiment d'argent provenant de la fraude fiscale.
mardi, 04 juin 2024
Vendredi dernier, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a publié son rapport d'activité pour l'année 2023. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et…
Actualités
Modifications du crédit d'impôt pour la recherche et le développement et de la déduction pour revenus d’innovation
vendredi, 31 mai 2024
La récente publication de la loi du 12 mai 2024 (M.B. 29 mai 2024) modifie le régime existant en matière de déduction pour investissement, de crédit d'impôt R&D et de…
Actualités
Feuille de route pratique pour la déduction de la TVA par les assujettis mixtes et partiels
mercredi, 22 mai 2024
Les assujettis à la TVA qui effectuent des activités exonérées de TVA (telles que des opérations médicales, financières ou immobilières) en plus de leurs activités soumises à la TVA ne…
Actualités
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2024
lundi, 20 mai 2024
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Manuel de Droit Fiscal
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