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Publications
Première application de l'exception de substance par le SDA à un holding
vendredi, 08 novembre 2024
Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Le Fiscologue international (2024), 489, 1-8.
Actualités
Le régime transitoire de démolition et de reconstruction est prolongé de 6 mois
dimanche, 17 novembre 2024
À partir du 1er janvier 2024, le nouveau régime « définitif » de démolition et de reconstruction est entré en vigueur. Il a mis fin à la possibilité de vendre…
Actualités
News Flash: la transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie
vendredi, 13 septembre 2024
Les réformes fiscales annoncées en Région wallonne avant les élections de juin 2024 semblent se concrétiser. Une baisse des droits de succession ainsi que la réduction des taux relatifs à…
Actualités
Student Event Tiberghien : Inscris-toi dès maintenant à notre tournoi de pingpong et gagne ta propre fête de fin d’études !
jeudi, 22 août 2024
De quoi s'agit-il ? Le Student Event de Tiberghien est de retour! Après une édition réussie en 2023, nous organisons un nouveau tournoi de pingpong cette année académique. Viens à…
Actualités
Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse » : le Service des Décisions Anticipées tranche la question des droits d’enregistrement
mardi, 20 août 2024
Que retenir ? Par une décision anticipée très récente, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) semble confirmer qu’un bien immeuble puisse être transféré d’une société filiale vers sa…
Actualités
Clarifications du traitement fiscal luxembourgeois d'une dissolution sans liquidation
jeudi, 08 août 2024
POINTS PRINCIPAUX : Une Circulaire L.I.R. n°170/1, 170bis/1, I.C.C n°44, I.Fort. n°55 ("la Circulaire") a été émise par les autorités fiscales luxembourgeoises le 19 juillet 2024 clarifiant le traitement fiscal…
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